Résiliation en 3 clics : Les modalités techniques précisées

Un décret publié au Journal officiel précise les modalités techniques pour mettre en place la résiliation en trois clics des contrats d'assurance.

Dans le cadre de la loi pouvoir d'achat du mois d'août 2022, le gouvernement actait la généralisation de la résiliation des contrats d'assurance souscrits par voie électronique. Ce vendredi les détails techniques du dispositif sont précisés par le gouvernement dans le cadre d'un décret paru au Journal officiel. Ce dernier reprend les points du projet dont nous nous faisions l'écho au mois de décembre dernier.

A compter du 1er juin prochain, les assureurs devront faire apparaître clairement un bouton de résiliation estampillé « résilier votre contrat » ou « une formule analogue dénuée d'ambiguïté, affichée en caractères lisibles », explique le décret. Cette fonctionnalité sera accessible dans les espaces en ligne des assurés.

Lorsque le souscripteur fait sa demande de résiliation, s'ouvre alors un formulaire qui comprend plusieurs rubriques et est destiné, notamment, à l'identifier. Y figurent ainsi le nom et le prénom pour les personnes physiques ou la raison sociale pour les entreprises. Mais également « toute référence préalablement communiquée au souscripteur pour identifier celui-ci et le contrat concerné, telle qu'un numéro de contrat et le risque couvert », précise le texte. L'assuré devra par ailleurs renseigner son motif de résiliation. Le choix s'opérera, a minima, entre un champ libre et la mention « résiliation à échéance ».

Enfin, le formulaire se conclut sur le choix de la date de résiliation. Une fois toutes les informations renseignées, le souscripteur accède à un document récapitulatif. Puis, il « confirme sa notification de résiliation du contrat par l'activation d'une fonction directement accessible sur la page. Elle est présentée avec la mention : ''confirmer ma demande de résiliation'' ou une formule analogue dénuée d'ambiguïté, affichée en caractères lisibles », précise le décret.