Résultat 2016 : L'activité des institutions de prévoyance reste stable

INFOGRAPHIE - Les institutions de prévoyance ont enregistré un résultat net de 103M d'euros, en légère hausse par rapport à 2015 (99M d'euros) et un chiffre d'affaires stable à 13,1Md d'euros, selon le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP). La hausse de l'activité en santé (+3,9%) compense la baisse de cotisations en prévoyance (-4,3%).

La généralisation de la complémentaire santé et la mise en œuvre du contrat responsable ont chahuté légèrement les institutions de prévoyance en 2016. Les IP ont enregistré 13,1Md d'euros de cotisations. Si l'activité santé a connu une progression de 3,9% à 6,5Md d'euros, les cotisations en prévoyance ont baissé de 4,3% à 5,7Md d'euros. Le CTIP a comptabilisé 200.000 nouveaux salariés couverts en santé et le même nombre de salariés en moins en prévoyance. Match nul donc en 2016 pour les institutions de prévoyance.

En santé, les IP ont bénéficié de la généralisation de la complémentaire santé et de la mise en place de 58 accords de branche qui sont entrées en vigueur en 2016. « Ces résultats sont légèrement supérieurs à ceux du marché, estimés à 3% par l'ACPR », selon Bertrand Boivin-Chapeaux, directeur prévoyance et retraite supplémentaire du CTIP. Malgré cette bonne nouvelle, le CTIP prend ce résultat « avec précaution ». Jean-Paul Lacam, délégué général du CTIP considère que « le transfert massif annoncé du contrat individuel vers le contrat collectif n'a pas eu lieu. Nous avons constaté une utilisation importante des dispenses d'affiliation par des salariés soucieux de conserver leur couverture. Par ailleurs, les entreprises nouvellement équipées en complémentaire santé ont, semble-t-il plutôt opté pour des propositions tarifaires basses en profitant de la concurrence. Enfin, les entreprises déjà assurées, ont eu pour souci d'aligner leurs garanties sur les normes du contrat responsable, d'où une pression sur le niveau des cotisations ». La mise en place du contrat responsable a donc créé un effet de modération de la cotisation moyenne, selon le CTIP. Autre conséquences du contrat responsable, le CTIP constate un ralentissement des dépenses d'optique en 2016. L'offre de surcomplémentaire se développe, mais le CTIP manque encore de recul pour mesurer les effets de tous ces changements réglementaires.

Le CTIP se targue d'avoir reversé aux salariés couverts en santé 88 euros pour 100 euros de cotisations en 2016, « le taux de redistribution le plus élevé parmi les organismes assureurs complémentaires », selon Bertrand Boivin-Chapeaux. 85 millions d'euros ont été consacrés à l'action sociale, dont 65% à la prise en charge de cotisations santé des populations les plus démunies ou de frais médicaux et de prévention.

Recul en prévoyance

En prévoyance, les résultats sont moins réjouissants : les cotisations enregistrent une baisse de 4,4% par rapport à 2015, à 5,7Mds d'euros. Les garanties incapacité/invalidité et dépendance sont en recul de 3,8%, à 3,6Mds d'euros, et les garanties en cas de décès enregistrent une baisse de 5,1%, à 2,1Md d'euros. Selon le CTIP, la généralisation de la complémentaire santé a incité les entreprises à négocier leurs garanties en prévoyance et accentué la concurrence exacerbée entre les acteurs. « Il y a également eu des transferts de portefeuilles à cause de la revalorisation des tarifs pratiquée par certains acteurs. Parallèlement, les IP, pour conforté leur ratio de solvabilité, ont réalisé des arbitrages sur leur portefeuille d'assurés. « Le rapport prestations/cotisations s'améliore également en raison de la fin des impacts liés à la reforme des retraites de 2010 », selon Bertrand Boivin-Chapeaux.

Sur 10 ans, les prestations ont progressé plus rapidement que les cotisations en santé comme en prévoyance. Ainsi, les cotisations ont augmenté de 3,9% par an en moyenne de 2007 à 2017, alors que les prestations ont cru de 4,4% par en en moyenne. Le reste à charge des ménages a, quant à lui, seulement augmenté de 2,3% par an. « Ce reste à charge a été absorbé par les IP, qui ont un rôle d'amortisseur et de lissage sur le long terme », affirme Bertrand Boivin-Chapeaux. En prévoyance, les cotisations ont progressé de 1,8% par an et les cotisations ont augmenté de 3,9% par an pendant les dix dernières années, selon le CTIP, qui anticipe un renchérissement des contrats prévoyance dans les années à venir. « Le taux des emprunts français à dix ans a fortement baissé et la part des actifs de 55 ans et plus est passée de 10,2 à 15,7%, ce qui se traduit par une augmentation du risque arrêt de travail », justifie Bertrand Boivin-Chapeaux.

Les résultats des groupes de prévoyance sont en phase avec ceux des institutions de prévoyance, avec un chiffre d'affaires stable à 26,7Mds d'euros. Les groupes ont également enregistré une hausse des activités santé de 3,8% à 10,4Mds d'euros et une baisse en prévoyance de 5,8% à 7,2Mds d'euros. Le résultat de 2016 s'établit à 662M d'euros, en légère hausse par rapport à 2015 (657M d'euros).

Les institutions de prévoyance affichent un ratio de solvabilité moyen de 286%, au dessus des exigences règlementaires. Au total, les institutions de prévoyance couvent 2,1M d'entreprises pour 13 millions de salariés.