Retraite supplémentaire : Avalanche de demandes de FRPS sur le bureau de l'ACPR

mercredi 17 août 2022

Generali Vie, la mutuelle Garance, Ageas France et l’UMR ont demandé l’autorisation au régulateur pour créer leur fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS).

Qui n’a pas de FRPS ? Après les principaux assureurs et bancassureurs, la liste des acteurs souhaitant créer un fonds de retraite professionnelle supplémentaire ne cesse de s’allonger. En cette période estivale, de nouvelles demandes sont arrivées sur le bureau de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Et pour cause, les FRPS, dits "fonds de pension à la française" offrent un cadre règlementaire plus souple que Solvabilité 2 pour gérer les produits d'épargne supplémentaire.

Selon plusieurs avis publiés au Journal Officiel, quatre acteurs ont demandé à transférer une partie de leur portefeuille vers leurs FRPS respectifs. Il s’agit de Generali Vie qui souhaite appeler Generali Retraite son futur fonds, selon un avis publié au JO du 26 juillet. Mais également la mutuelle Garance (JO du 3 août), ou encore Ageas France qui ont respectivement choisi le nom de Garance Retraite et d’Ageas Retraite et pour leurs futurs fonds, selon deux avis parus au JO le 3 août et le 26 juillet.

De son côté, l’UMR (Groupe Vyv) avait déjà exprimé son projet de créer un FRPS dans son rapport SFCR de l’année 2021. Un avis de l’ACPR publié au JO le 28 juillet le confirme. Les demandes de transfert de portefeuille sont cependant conditionnées à l’obtention de l’agrément de l’ACPR pour la création des FRPS.