L’Ancia, l’association qui regroupe Planète CSCA, Agéa et Anacofi Courtage, défend le système de rémunération sous forme de commissionnement, sujet épineux de la RIS. 

La retail investisment strategy (RIS) revient sur le devant de la scène. Un mois après que l’eurodéputée Stéphanie Yon-Courtin a publié un rapport sur la stratégie d’investissement de détail, l’Ancia prend parti. L’association qui regroupe Planète CSCA, Agéa et Anacofi Courtage a salué les propositions de l’élue de la liste « Renaissance » qui assouplissent les conditions du commissionnement. Dans son rapport, elle propose – entre autres – de supprimer l’interdiction partielle des rétrocessions. Une position opposée à celle de Maired McGuinness, commissaire européenne aux services financiers. Adoptée par la Commission européenne le 24 mai dernier, la RIS préconisait une interdiction ciblée de la rémunération sous forme de commissionnement. Notamment dans le cadre « d’exécutions pures » où il n’existe aucune relation de conseil avec le client. Son objectif était de remédier aux conflits d’intérêts potentiels dans la distribution des produits d’investissement.

Le commissionnement, un facteur déterminant à l'investissement

Mais l’Ancia, craint que « les règles prévues dans la proposition de directive en matière de rémunération soient d’une complexité et d’une exigence telles qu’elles aboutiront nécessairement à une interdiction de fait de la rémunération par voie de commission pour les produits d’investissement », peut-on lire dans un communiqué. L’association redoute un effet contre-productif à l’objectif initial du texte qui vise à stimuler l’investissement des citoyens dans le financement des transitions vertes et numérique. « Le système du commissionnement, modèle éprouvé, est un facteur déterminant pour ouvrir l’accès au conseil aux épargnants plus modestes », indique un communiqué. L’Ancia rappelle qu’au Royaume-Uni, l’autorité de contrôle britannique (FCA) a reconnu que la suppression des commissions avait créé une pénurie de conseils (advice gap). Il en va de même aux Pays-Bas, où la part des investisseurs particuliers bénéficiant de conseils en investissement a diminué, indique l'association.

Un modèle encadré

Selon l’Ancia, le système de commissionnement ne devrait en aucun cas renforcer le risque de conflits d’intérêts car il s’agit d’un modèle fortement encadré et contrôlé par l’ACPR et l’AMF, les deux superviseurs français.

« Le maintien de la rémunération par voie de commission devrait constituer l’un des piliers de la stratégie européenne pour les investisseurs de détail. Car c’est le seul moyen de garantir à tous les épargnants l’accès à un conseil de qualité. C’est-à-dire qui leur permette d’orienter leurs investissements vers des produits répondant à leurs besoins, tout en dynamisant l’économie réelle et durable seule garante d’une vraie souveraineté européenne », a commencé Bertrand de Surmont, président de l'Ancia.

Si le rapport publié par l’eurodéputée Stéphanie Yon-Courtin va dans le bon sens pour France Assureurs et l’Ancia, le chemin est encore long. Le rapport doit encore faire l’objet de discussions au Parlement. Une version finale sera ensuite présentée et soumise au vote. Une fois cette étape passée, un trilogue s’ouvrira entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l’Europe, dont la présidence est assurée par l’Espagne.