RIS : Le Parlement européen adopte le texte

Le texte de la RIS se retrouvait en session plénière du Parlement européen à la faveur d'une contestation politique. Il a été adopté. Il prend la direction du trilogue.

Que le parcours de la RIS est houleux. Le texte qui fait couler beaucoup d'encre ces derniers mois se retrouvait en session plénière du Parlement européen ce mardi 23 avril. Et ce, parce les groupes Socialistes et Verts contestaient la version adoptée par la commission Econ du 21 mars dernier. « Ces deux groupes refusaient que le texte du mois de mars serve de base au trilogue, indique un observateur. Dans ce cas précis, le texte peut se retrouver en vote en session plénière ».

Le résultat du vote est toutefois sans appel puisque le texte issu de la commission Econ a été adopté par 352 voix pour, 230 contre et 21 abstentions. C'est bien donc celui-ci qui servira de base de négociations lors du trilogue, ultime étape avant l'adoption finale.

La version de Mairead McGuinness est bien loin

Si le diable se cache dans les détails, les distributeurs peuvent respirer. Initialement, le texte de la commissaire Mairead McGuinness prévoyait de supprimer le système de commissions ouvrant la voie à une rémunération sur la seule base d'honoraire. Une sorte d'entre deux fut finalement retenue dans la version finale de la Commission européenne. Mais Stéphanie Yon-Courtin, députée Renew revoyait complètement la version de la Commission européenne lorsque le texte atterrissait au Parlement européen.

Plus aucune mention à une suppression du rétrocommissionnement ne figurait dans le texte. « L'interdiction des rétrocommissions défendue par les groupes d'opposition aurait des conséquences particulièrement négatives pour les citoyens. Cela réduirait l'accès gratuit au conseil pour les ménages les moins aisés, conduirait à la fermeture d'agences dans les villes et aboutirait à promouvoir des produits peu chers essentiellement américains, allant à l'encontre de notre objectif d'autonomie stratégique », pointe l'eurodéputée dans un communiqué après le vote du Parlement. À cet égard, elle reprend l'argumentaire des pourfendeurs de cette mesure. C'est-à-dire, le secteur de l'assurance et de la distribution de produits financiers.

On se revoit dans cinq ans

Au-delà du sujet des commissions, plusieurs autres mesures figurent dans la version adoptée ce mardi. En premier lieu, le texte final ne retient plus le benchmark européen pour comparer le rapport qualité/prix des produits. La fameuse value for money. « L’évaluation comparative par rapport à un groupe est réalisée à partir d’un groupe de pairs déterminé par les entreprises d’assurance et les intermédiaires d’assurance », lit-on dans le texte.

« Nous soutenons fermement l’abandon des indices de référence européens et pensons que les évaluations par les pairs constituent un meilleur moyen de garantir que les investisseurs en auront pour leur argent », réagit l'Efama, la fédération européenne des asset managers. Le principe d'un benchmark européen demeure toutefois. Mais il s'agit en fait d'établir un référentiel pour chacun des Etats membres. Ce référentiel servira simplement à vérifier que la qualité et le prix des produits ne sont pas aberrants et pour les produits qui sont distribués dans plus d'un État membre.

Mais l'une des mesures qui angoissait le secteur était celle de la clause de revoyure. Elle est fixée à 5 ans après l'adoption des normes techniques de la RIS. Mairead McGuinness, dans sa version originale visée 3 ans. Et à partir de la publication au Journal officiel. Là encore, il s'agit d'une victoire des assureurs et distributeurs.