Risque médical : le taux de sinistralité en très légère baisse en 2014

La MACSF a présenté jeudi 26 novembre son rapport annuel sur le risque des professionnels de santé pour l’année 2014.

« La responsabilité civile médicale pèse 80 millions d’euros. C’est une petite activité, mais elle est extrêmement importante à nos yeux », a précisé en préambule Stéphane Dessirier, directeur général du groupe MACSF. « Notre portefeuille croît de façon importante ces derniers mois chez les chirurgiens » s’est félicité Nicolas Gombault, directeur général du Sou Médical.

En 2014, la MACSF-Le sou Médical a donc couvert en responsabilité civile professionnelle (RCP) 457.835 sociétaires personnes physiques (+5,1% en un an) qui lui ont adressé 4.170 déclarations de sinistres (+3,5% en un an). La sinistralité moyenne s’établit donc à 0,91 sinistre pour 100 assurés en un an contre 0,93 en 2013.

Ce chiffre moyen ne signifie toutefois pas grand-chose, de l’avis même de Nicolas Gombault, car certaines spécialités de médecine ou certaines professions médicales ou para médicales sont très rarement mises en cause, alors que pour d’autres, la déclaration de sinistre relève presque de la normalité.

Les spécialités les plus sinistrées restent les chirurgiens, les anesthésistes, les obstétriciens, les ORL et les urgentistes. « 58% des chirurgiens orthopédistes déclarent un sinistre chaque année, et 65% de ces cas débouchent effectivement sur la mise en cause du professionnel », souligne le Docteur Jean-François Gérard-Varet, président du Sou Médical.

Nicolas Gombault a attiré au passage l’attention sur une nouvelle tendance : les chirurgiens-dentistes voient leur mise en cause augmenter de manière significative. En 2014, 6,19 % d’entre eux ont déclaré un sinistre à leur assureur, et ce taux a progressé de l’ordre de 40 % en trois ans. A cette tendance, Nicolas Gombault voit la crise comme une possible explication : dans la mesure où les soins dentaires, faute d’une prise en charge suffisante, laissent au patient un reste à charge significatif ou même très important, celui-ci exige un résultat qui lui convienne et engage une procédure dans le cas contraire.

Une fois les sinistres déclarés, reste à connaître les décisions. 59% des praticiens mis en cause devant une juridiction en 2014 ont été condamnés. C'était 54% en 2013. La MACSF observe la montée en puissance des décisions prises par les Commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI). Pour la première fois en 2014, les CCI ont examiné en 2014 plus d’affaires que les juridictions. Instituées en 2002 par la loi Kouchner, ces instances ont « clairement fait évoluer le système » et permettent de régler des litiges sans faire appel au juge, ce dont la MSACF ne manque pas de se féliciter car selon l’assureur ce système évite de multiplier les procédures et amène plus de sérénité, tant pour les patients que pour les professionnels de santé mis en cause.

Pour les sinistres sériels en cours tels que Mediator et prothèses PIP, la MACSF est relativement confiante car les jugements déjà intervenus ont dégagé la responsabilité du professionnel de santé et condamné les industriels. Pour les pilules de troisième génération, les choses sont plus contrastées puisqu'un médecin généraliste a récemment été condamné dans une affaire jugée par une CCI.

Pour la suite, la MACSF a aussi fait part de ses préoccupations en ce qui concerne les actions de groupe, qui vont être rendues possible par la Loi de santé en cours de vote à l’Assemblée. Une possibilité qui aurait d’autant plus de conséquences sur le nombre de plaintes déposées à l’encontre de professionnels de santé si la rétroactivité du dispositif sur une période de cinq ans est bien retenue.