Russie : Les (ré)assureurs étrangers bannis du pays

mardi 15 mars 2022

INFOGRAPHIE - La Russie vient de signer une loi fédérale interdisant à ses assureurs locaux de conclure toute transaction avec d’autres assureurs, réassureurs ou courtiers originaires de pays dits « hostiles ». Pour l’heure Les Bermudes ne figurent pas sur cette liste.

Au-delà des dernières annonces de retrait de certains opérateurs du marché russe, les conséquences de l’offensive de l’état fédéral en Ukraine touchent désormais ses propres assureurs. En effet, la Russie vient de voter une loi fédérale leur interdisant « de conclure des accords avec des assureurs, des réassureurs et des courtiers d'assurance d’états hostiles ».

Parmi ces pays (voir la liste ci-dessous), on retrouve sans surprise l’ensemble des Etats de l'Union Européenne, le Japon, la Suisse, les États-Unis ou encore le Royaume-Uni et plusieurs de ces territoires rattachés comme Jersey ou Gibraltar. Pour l’heure, les Bermudes ne sont pas explicitement nommées parmi les états inamicaux.

Valables jusqu’au 31 décembre 2022, ces modifications législatives s'appliquent également aux (ré)assureurs et courtiers résidant dans des Etats « amis », y compris en Russie, mais qui sont contrôlés par des sociétés basées dans des pays hostiles. Selon la Russie, ces accords visent à assurer la stabilité financière de l’Etat et font également office de contre-mesures face aux sanctions mondiales subies par Moscou.

L’appel de l’Ukraine

En parallèle de ces interdictions, le parlement ukrainien a rappelé aux principaux réassureurs de la place de cesser leurs activités en Russie. « La commission des finances, de la fiscalité et de la politique douanière de la Verkhovna Rada (ndlr : le parlement ukrainien) s'adresse par la présente aux réassureurs étrangers, à savoir Lloyd's, Swiss Re Ltd., Munich Reinsurance Company, Gen Re, Hannover Re, Scor SE, PartnerRe Ltd., Arch Re, AIG, Marsh, Willis, en leur rappelant l'urgence de suspendre l'exécution de leurs contrats de réassurance passés avec les assureurs de la fédération de Russie », peut-on lire dans un communiqué.

Alors que la loi martiale a été instaurée en Ukraine, les autorités du pays ajoutent « qu'il est inadmissible pour les assureurs de l'Etat agresseur de réassurer leurs risques auprès de réassureurs internationaux, de recevoir une protection financière par le biais de la réassurance et de fournir ainsi un soutien financier à l'agression militaire de la fédération de Russie contre l'Ukraine ».

Lundi, l’agence de notation Fitch Ratings, a dégradé les notes de solidité financière de six compagnies d'assurance russes et la note de dette d'un assureur de l’Etat fédéral. Ces abaissements font suite à la dégradation par l’agence de notation des notes souveraines russes à "C" la semaine précédente, cette dernière craignant un défaut souverain imminent.