Sanction : Generali Vie écope d'une amende de 10M d'euros

Generali Vie a été condamné à payer une amende de 10M d'euros par l'ACPR. Le régulateur a retenu 5 griefs pour justifier sa décision.

Mardi 17 mars, l'ACPR a publié une décision visant à condamner Generali Vie, filiale de Generali France à une amende de 10M d'euros. Le régulateur a retenu quelque 5 griefs à l'encontre de l'assureur vie. Ce dernier a été contrôlé entre septembre 2016 et octobre 2018. Durant cette période, Generali Vie n'a pas été en mesure de remettre les documents « justifiant les opérations se rapportant à quelques contrats d’assurance retraite », lit-on dans la décision. Il est notamment fait ici référence au fait que Generali n'aurait pas conservé les données de contrats récupérés à l'occasion d'une opération de fusion-absorption effectuée en 2003. Ce non-respect de la piste d'audit concerne 18.900 assurés pour un encours de 782M d'euros.

Le 2e grief porte sur les modifications apportées à un contrat sans que l'association souscriptrice ne les ait validées. Dans sa défense, Generali Vie explique « qu’il ne résulte pas d’une volonté de modification unilatérale du contrat mais d’une erreur identifiée par elle avant la mission de contrôle et qu’elle a déjà rétabli les assurés concernés, soit près de 2.000 personnes ».

Le 3e grief pointe « un non-respect de certaines dispositions contractuelles ». L'ACPR évoque notamment des manquements sur le calcul des rentes du contrat Vie Entreprise Système Autométrique (Vesa). Mais également le prélèvement de frais indus, ainsi que l'application de clauses de revalorisation financière erronées.

Dans son 4e grief, le régulateur s'attarde sur le « non-respect de certaines règles comptables propres au Perp. [...] Pour les Perp que commercialise Generali Vie, des écritures comptables de régularisation ont été passées qui ont, dans certains cas, conduit à affecter les écarts positifs à ses fonds propres ».

Les régularisations effectuées en 2019

Enfin, l'ACPR reproche à Generali Vie des défauts sur le devoir de conseil s'agissant de transferts internes de contrats d'assurance retraite. « Generali Vie a proposé à ses clients détenteurs de contrats de retraite supplémentaire le transfert interne, sans incidence fiscale, de leurs droits en cours de constitution vers un autre contrat de retraite, en ne précisant suffisamment ni les exigences et besoins exprimés par le souscripteur ou l'adhérent ni les raisons qui motivent le conseil fourni quant au contrat qu’elle proposait », précise la décision.

A la lumière de ces 5 griefs, la commission des sanctions a donc prononcé une sanction de 10M d'euros à l'encontre de Generali Vie et la publication de la décision sous forme nominative au registre de l'ACPR.

De son côté, Generali affirme que toutes les régularisations ont été effectuées en 2019. L'ACPR souligne d'ailleurs que l'assureur a mis en œuvre un plan d'actions renforcé. Doté de 24M d'euros, il « traduit son ambition de placer son activité retraite au meilleur niveau de conformité, et qui va au-delà du champ couvert par la présente procédure disciplinaire ». Un point mis en oeuvre dans le cadre du plan Excellence 2022.

"Generali Vie prend acte de la décision de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) qui vient d’être rendue publique au terme d’un contrôle de plus de deux ans (débuté en 2016) portant sur une très longue période d’activité couvrant plus de 40 ans de production de contrats de retraite supplémentaire (1978 - 2018). Les griefs formulés par l’ACPR portent pour l’essentiel sur des erreurs de gestion concernant des générations de produits qui ne sont plus en cours de commercialisation (5 sur plus de 400 produits retraite) et qui ont été repris dans le cadre des opérations de fusion-acquisitions successives que Generali Vie a conduites à la fin des années 1990 et au début des années 2000. Même si ce n’est pas Generali Vie qui est à l’origine de la conception de ces produits, la compagnie entend assumer toutes ses responsabilités en tant que repreneur de ces contrats", déclare la compagnie.

Generali dispose d'un délai de 2 mois pour faire appel de la décision.