PSE : La Mutualité Française dépose le dossier

La Mutualité Française a déposé son Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) auprès de la DRIEETS. La fédération prévoit de supprimer 75 postes.

Neuf mois après avoir annoncé son PSE, la Mutualité Française a franchi une étape importante. La phase d’information-consultation avec le comité social et économique (CSE) s’est terminée le 17 novembre. Les tentatives des syndicats de proposer un projet alternatif n’ont pas convaincu la direction. La fédération mutualiste a fait savoir par voie de communiqué qu’elle a déposé son PSE auprès la Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS). Le PSE est désormais entre les mains de l’administration, qui doit donner son avis en décembre prochain. La Mutualité a prévu de commencer à appliquer le PSE début 2024. Les premiers départs sont programmés pour mars ou avril prochains.

Une soixantaine de personnes concernées

Les syndicats réunis au sein du Comité social et économique (CSE) ont réitéré leur opposition sur ce projet qui prévoit la suppression de 75 postes sur un effectif de 220 salariés. Une soixantaine de personnes seront concernées par un départ volontaire ou un licenciement puisqu’une quinzaine de postes sont déjà vacants. Le projet de réorganisation prévoit par ailleurs la création de 22 postes.

Le CSE indique que le projet de réorganisation présente « des risques d’intensification du travail et de désorganisation des activités ». Deux tiers des 60 suppressions de postes impliqueront « des transferts de charge vers des salariés amenés à rester dans l’entreprise », selon les élus du CSE.

Accord partiel sur les mesures indemnitaires

La CFDT et la CFE-CGC ont donné un « un accord très partiel » au PSE, selon l’AFP. Leur feu vert concerne les mesures indemnitaires des personnes qui seront licenciées, mais pas la réorganisation de l’entreprise. Selon la fédération, le dialogue social a permis d’élargir le volontariat, de réviser les catégories professionnelles concernées par les réductions d’emploi, de prévoir des départs anticipés, tout comme des mesures d’accompagnement, des aides à la formation, des accompagnements à la reconversion, des dispositifs de pré-retraite ou encore des critères de priorité qui valorisent l’âge, l’ancienneté et la charge familiale des salariés.

Le CSE conteste les raisons économiques

En revanche, les syndicats contestent les raisons économiques avancées par l’entreprise. La fédération indique que ses ressources « ont diminué de 40% en 10 ans ». La CSE, de son côté considère qu’il n’y a pas d’urgence à procéder aux licenciements. Les syndicats imputent le déficit de -5,2M d’euros en 2022 de la fédération aux « causes conjoncturelles » notamment liées aux travaux de rénovation du siège social, qui a généré un surcoût de charges de 6,4M d’euros. Le CSE indique que le chantier de rénovation accumule un surcoût de 9M d’euros, qui « a été voté sans difficulté par le conseil d’administration de la FNMF ».

De son côté, la fédération justifie ce chantier de rénovation. « Outre l’indispensable réhabilitation du bâtiment pour des questions de mise aux normes, initiée il y a plusieurs années, le nouveau siège de la Mutualité Française participe à la pérennité de la fédération, avec un nouveau modèle économique visant à diversifier ses revenus. Deux tiers des espaces seront ainsi mis en location », indique la Mutualité Française.

Par ailleurs, les représentants des salariés rappellent que « la FNMF dispose d’un portefeuille d’immobilisations financières de 71,9M d’euros, d’une trésorerie de 37,5M d’euros et de réserves via une SCI à hauteur de 5,8M d’euros et qu’elle n’a pas de dette financière ».

Enfin, les élus du personnel « demandent à l’administration du travail de ne pas homologuer le projet ». Ils « ont aussi averti l’employeur qu’ils saisiraient les tribunaux compétents s’ils n’étaient pas entendus par l’administration et qu’ils entreprendront toutes les actions nécessaires pour assurer le respect des droits des salariés », selon leur communiqué.

Avec AFP