Santé : Les contrats ACS dans le rouge en 2016

Le rapport cotisations sur prestations du dispositif d'aide à la complémentaire santé (ACS) atteint 102,3% en 2016 en moyenne, selon le rapport annuel du Fonds CMU. L'équilibre technique des contrats reste à trouver.

Fin 2014, les pouvoirs publics ont sélectionné 11 offres dans le cadre de la réforme du dispositif d'aide à la complémentaire santé (ACS). Plus de deux ans après l'entrée en vigueur du dispositif, le prix des contrats ACS a baissé de 10,6%, mais l'équilibre technique n'est pas au rendez-vous. Un nouvel appel d'offres sera lancé en 2019 pour renouveler le dispositif.

En effet, le ratio prestations sur cotisations des contrats ACS a augmenté en 2016, selon le rapport annuel du Fonds CMU. Hors frais de gestion et taxes, les contrats A et B obtiennent respectivement un ratio de 97,3% et 99,2%, tandis que le contrat C qui offre des garanties supérieures s'avère déficitaire, avec un ratio prestations sur cotisations de 106,5%. Le poids des contrats C étant plus conséquent, le ratio moyen de l'ensemble des contrats atteint 102,3%. Cette moyenne cache pourtant des situations très différentes selon le groupement d'organismes complémentaires. « Pour certains, l’équilibre technique est assuré sur l’ensemble des contrats, pour d’autres c’est la situation inverse », indique le rapport du Fonds CMU. « Ces résultats sont à interpréter avec prudence dans la mesure où le montant définitif des prestations pour les soins de l’année 2016 n’était pas encore connu au moment de la transmission des informations », précise le texte.

Les frais de gestion viennent encore alourdir le bilan de l'ACS. Ils représentent en moyenne 11% des cotisations encaissées, avec des variations entre les différents groupements qui vont de 6 à 19% des cotisations.

Nombre de bénéficiaires en hausse

Le nombre de bénéficiaires de l'ACS était de 1,51 million de personnes en juin 2017, en hausse de 5,7% sur un an, selon le fonds CMU. Le taux d’utilisation des chèques ACS, en moyenne de 77 %, augmente avec l’âge ; il atteint plus de 90 % pour les plus âgés. Il y a également de fortes disparités du recours à l'ACS d'un département à l'autre. Le taux d'utilisation varie de 47% à 91% selon le département.