Santé : Dépassements d'honoraires, vers une nouvelle négociation le 17 janvier ?

vendredi 28 décembre 2012

Alors qu'un accord a été conclu le 23 octobre dernier sur l'encadrement des dépassements d'honoraires, il semblerait que les parties signataires ne soient pas d'accord sur la mise en œuvre des sanctions concernant les dépassements abusifs. Une prochaine négociation est annoncée.

Et si les négociations sur les dépassements d'honoraires des médecins n'étaient pas terminées. Sur son site internet, BFM, titrait ce 28 décembre « Santé : Les dépassements d'honoraires enfin limités » et écrivait « Malgré l'accord sur les dépassements d'honoraires conclu fin octobre entre l'Assurance-maladie, les complémentaires santé et plusieurs syndicats de médecins, les patients n'ont toujours rien vu changer en raison de divergences entre partenaires sur l'application du texte. Les négociations doivent reprendre le 17 janvier ».

Afin de savoir si de nouvelles négociations étaient prévues au planning, nous avons contacté Fabrice Henry, président de l'Unocam qui dit ne pas avoir d'information officielle dans ce sens. En revanche, il concède que lors de « la dernière commission paritaire nationale (CPN), les interprétations sur les mesures à mette en œuvre concernant les dépassements d'honoraires excessifs n'étaient pas partagées... »

Tout est donc possible et vu la cacophonie qui régnait lors de la dernière réunion de négociations le 23 octobre, on peut aisément penser que de nombreux rebondissements peuvent encore survenir. Chose certaine en tout cas, c'est qu'il y a, actuellement, des discussions concernant le versement des 150M d'euros que les complémentaires santé se sont engagées à mettre sur la table. En effet, nous avons appris que la direction de la Cnam voudrait que cette somme lui soit totalement versée. L'Unocam, de son côté, préconise que ce montant puisse bénéficier directement à l'assuré ou au mutualiste via une prise en charge, totale ou partielle, d'un forfait d'un première consultation chez un praticien du secteur 2. Décidément, la pilule sur les dépassements d'honoraires abusifs n'est pas prête de passer.