Santé : La commission paritaire mixte sur le PLFSS 2013 a échoué

Après avoir été rejeté au Sénat, c'est aujourd'hui la commission paritaire mixte qui cale sur le PLFSS 2013.

Le PLFSS 2013 est décidément très laborieux a être validé. Après avoir été rejeté au Sénat, jeudi 15 novembre, suite à une fronde des communistes qui ont voté contre avec l'UMP et les centristes, c'est, cette fois, la commission mixte paritaire, convoquée mercredi 21 novembre, qui a échoué. Le rapporteur général au Sénat de ce budget, Yves Daudigny (PS), a rapporté à l'AFP : « Les différents groupes se sont exprimés en rappelant leurs position et la CMP a donc abouti à un constat d'échec », a indiqué M. Daudigny.

Cet échec de la CMP, chargée d'harmoniser les positions entre le Sénat et l'Assemblée, et dont la composition est proportionnelle à celle des différents groupes parlementaires, était attendu. Une deuxième lecture du PLFSS aura donc lieu le 26 novembre à l'Assemblée nationale puis le 29 au Sénat. Si ce dernier rejette à nouveau le texte, ce qui est probable, le gouvernement demandera à l'Assemblée nationale de statuer définitivement lors d'une dernière lecture.

Paris, 20 novembre 2012 (AFP)