Santé : La négociation sur les dépassements d’honoraires débutera avant fin juillet

D’après le CSMF, principal syndicat de médecins libéraux, la négociation entre l’assurance maladie, les complémentaires santé et les syndicats de médecins devraient commencer avant la fin du mois de juillet.

« La ministre (de la Santé Marisol Touraine) va envoyer une lettre de cadrage à l'Uncam (Union nationale des caisses d'assurance maladie) fin juin début juillet. L'Uncam va réunir d'ici le 14 juillet son conseil et les négociations devraient s'ouvrir avant fin juillet », a déclaré Michel Chassang, président de la CSMF lors d'une conférence de presse. Ces négociations devraient s'ouvrir « avant le 14 juillet », a précisé de son côté le ministère de la Santé.

Interrompues en août, les négociations reprendront en septembre. Si aucun accord n’est trouvé avant la présentation du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013,  soit à l’automne, le gouvernement prendra ses dispositions. De son côté, la CSMF souhaite que ces négociations se déroulent dans le cadre de la convention signée en juillet 2011 par plusieurs syndicats de médecins, l'assurance maladie et les complémentaires santé. Le nouveau dispositif devrait viser toutes les spécialités, et ne pas se limiter aux seuls spécialistes de bloc comme c’est le cas avec le « secteur optionnel » imposé par décret du précédent gouvernement.

La CSMF se dit favorable à un « rapprochement » du secteur 1 (tarif Sécu) et du secteur 2 (honoraires libres), accompagné d'une revalorisation des actes en secteur 1. Selon M. Chassang, « un investissement dans le secteur 1 est incontournable », l'écart entre le coût réel de ces actes et leur remboursement s'élevant à « plus de 2 milliards d'euros ».

La CSMF souhaite aussi que les complémentaires « s'impliquent » et que la régulation des dépassements soit basée sur le volontariat: « il faut inciter les médecins en secteur 2 à adopter ce nouveau dispositif avec des contreparties, comme la prise en charge d'une partie de leurs cotisations sociales », a expliqué M. Chassang.

Avec AFP