Santé : Le projet de loi de l'ANI présenté en Conseil des ministres

mercredi 6 mars 2013

Le projet de loi de l'Accord national interprofessionnel (ANI) a été adopté aujourd'hui, mercredi 6 mars, lors du conseil des ministres.

Ce mercredi 6 mars, le projet de loi de l'Accord national interprofessionnel (ANI) a été présenté et adopté en conseil des ministres. Ce texte qui vise à sécuriser le marché de l'emploi en France et permettre à tous les salariés français de bénéficier d'une complémentaire santé est décrit comme "un évènement politique majeur" par le Premier ministre. "Le président de la République lorsqu'il était en campagne avait promis de faire une démocratie sociale. Aujourd'hui, nous assistons au succès d'une méthode, celle du dialogue social et de la négociation de la recherche de compromis." Le projet de loi doit maintenant être soumis au Parlement et toujours selon Jean-Marc Ayrault il doit être adopté très vite.

Le Premier ministre réaffirme sa confiance en les députés de gauche pour traduire fidèlement le texte de l'ANI en loi. En ce qui concerne le calendrier, l'ANI sera présenté à l'Assemblée nationale le 2 avril, puis au Sénat le 17 avril pour adoption vers le 22 avril.

Une transposition qui ne va pas faire plaisir à tout le monde comme le Medef et la FFSA puisqu'il y est question que les branches désignent elles-mêmes les organismes assureurs. Dans un article du Nouvel Observateur, le député PS Jean-Marc Germain, rapporteur du projet de loi explique que Michel Sapin, ministre du Travail "a opté pour qu'une branche puisse imposer le choix d'une mutuelle à ses entreprises, contre l'avis du Medef. Concernant les entrées au conseil d'administration, rien n'était spécifié, et le patronat espérait que les représentants seraient désignés par les administrateurs. Michel Sapin a précisé qu'ils seraient, selon les cas, désignés par les organisations syndicales, le CE, ou élus par les salariés."

Il ne reste donc que très peu de temps à la FFSA, l'Apac et le Medef pour jouer du lobbying et convaincre les parlementaires du bien fondé de la liberté de la concurrence dans le monde de l'assurance.