Santé : Le PLFSS 2012 définitivement adopté

mercredi 30 novembre 2011

Les députés ont adopté par un ultime vote le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012.

Les députés de gauche ont voté contre, le groupe Nouveau centre s’est abstenu, et la majorité a voté pour. Le nouveau budget de la Sécurité sociale intègre les mesures des deux plans de rigueur successivement annoncés par François Fillon, notamment la hausse de la TSCA pour les contrats responsables et solidaires, mais aussi l’accélération du passage à la retraite à 62 ans et le ralentissement des prestations familiales et des allocations logement, revalorisés à 1% seulement.

L’Ondam est bien ramené à 2,5% au lieu de 2,8% dans le texte précédent, soit un manque à gagner de 500M d’euros qui seront trouvés principalement dans les baisses de prix des médicaments. Quant aux arrêts maladie, une solution alternative au 4^e jour de carence a été trouvée : seuls les salaires supérieurs à 2500 euros brut verront leur indemnisation baisser.