Santé : Le Sénat supprime le secteur optionnel

jeudi 10 novembre 2011

Le Sénat a supprimé jeudi le secteur optionnel inséré par un amendement dans le PLFSS 2012 lors du vote à l’Assemblée nationale.

Après la hausse de la TSCA, c’est le secteur optionnel qui est supprimé par les sénateurs, à majorité dans l’opposition. Nora Berra, secrétaire d’Etat chargée de la Santé, a pourtant plaidé pour cette mesure en séance, qui « ne s’adressera qu’aux médecins du secteur 2 » dans le but de « lutter contre les dépassements d’honoraires ».

Le rapporteur PS du texte, Yves Daudigny, a déclaré que le secteur optionnel pouvait « créer un effet d'aubaine pour certains professionnels sans contraindre aucunement ceux qui pratiquent des dépassements élevés ». Selon lui, cette mesure, qualifiée de « cautère sur une jambe de bois », « n'était manifestement pas mûre ».