Santé : Les contrats responsables divisent le secteur de l'assurance

Alors que le ministère de la Santé planche sur les nouvelles dispositions des contrats santé solidaires et responsables, la Mutualité française s'est permis de faire ses propres préconisations... qui ne conviennent pas aux institutions de prévoyance et aux courtiers. Mercredi 5 mars, Etienne Caniard a présenté les dispositions souhaitées par les mutuelles pour les futurs contrats solidaires et responsables. Dans le droit chemin des orientations prises lors des dernières discussions sur les dépassements d'honoraires, le président de la Mutualité française veut limiter les remboursements des organismes de complémentaires santé pour ne pas encourager l'inflation des sur-tarification des médecins.

La FNMF propose donc de limiter, sans instaurer de plafond réel, la prise en charge des dépassements à 200% de la base de remboursement, mais en privilégiant les signataires du contrat d'accès aux soins et en prenant comme référence les taux de dépassements déjà admis par les responsables santé.

Surtout, Etienne Caniard défend la particularité des mutuelles qui s'inscrivent dans des contrats individuels tarifés au plus juste, face aux contrats collectifs dont la prise en charge patronale permet généralement d'obtenir des garanties plus généreuses... notamment sur les dépassements.

Pluie de réactions

Les réactions ne se sont pas faites attendre, au premier rang desquelles les principales désignées par la FNMF : les institutions de prévoyance. Dans un communiqué envoyé le jour même, le Ctip "s'inquiète des orientations actuellement envisagées pour le futur cahier des charges du contrat responsable, en particulier sur un éventuel plafonnement du remboursement des dépassements d'honoraires". Le Centre technique des institutions de prévoyance estime que l'avenant numéro 8 "fournit les deux outils nécessaires à la régulation des dépassements d'honoraires : un instrument de maîtrise et un dispositif de sanction".

De leurs côtés, les courtiers réunis au sein de la Chambre syndicales des courtiers d'assurances (CSCA) ont indiqué que selon eux, la remise en question des couvertures de dépassements d'honoraires "fait, une nouvelle fois, peser une menace sur la liberté de négocier et de contractualiser des entreprises". Si le gouvernement est le premier visé, les courtiers s'orientent clairement vers une autre voie que celle de la FNMF. Un argument qui peut tenir tant les différents acteurs du secteur de la santé se montrent désabusés face au manque de concertation entre le gouvernement et le secteur.