Santé : Un projet Article 51 pour assouplir le cadre de la téléconsultation

L’association Les Entreprises de Télémédecine a déposé un projet article 51 pour faciliter le remboursement des téléconsultations des patients ayant des difficultés d’accès aux soins.

De janvier à avril, 600.000 consultations ont été réalisées via des plateformes de télémédecine avec des médecins salariés, dont 30% hors parcours de soins. L’association Les Entreprises de Télémédecine (LET) qui regroupe une quarantaine de membres, a présenté une étude sur l’usage de la télémédecine pendant la pandémie. Le nombre de téléconsultations a été multiplié par 10 ou 15, en fonction des entreprises. Depuis mi-mai, les médecins rouvrent leur cabinet, mais le nombre de téléconsultations reste de deux à trois fois plus élevé qu’avant la crise.

Selon une enquête réalisée par le LET, 20% des recours aux urgences ont été évités grâce aux plateformes de télémédecine. 40% des téléconsultations ont été réalisées en dehors des horaires d’ouverture des cabinets. 80% des patients déclarent que le motif de leur consultation a été résolu grâce à la télémédecine.

Les entreprises de télémédecine applaudissent l’assouplissement des conditions de remboursement des téléconsultations pendant la crise sanitaire. Par exemple, l’obligation de consulter en visio-conférence a été levée. Les personnes présentant une suspicion de Covid-19 ont eu accès à la téléconsultation remboursée même si le médecin n’a jamais vu le patient auparavant. L’Assurance Maladie prend également en charge les actes de téléconsultation à 100% jusqu'à la fin de l'année.

Le LET fait du lobbying auprès de l’Assurance Maladie pour que le cadre de la télémédecine soit assoupli de façon pérenne après la crise. « Les discussions au niveau politique sont plutôt positives. Les pouvoirs publics ont compris que l’ensemble des acteurs de soins jouent un rôle important. Nous sommes plutôt bien entendus en ce moment, c’est en bonne voie », commente François Lescure, président du LET.

Une expérimentation pour assouplir le cadre de la télémédecine

Pour faire avancer la cause, le LET veut tenter une expérimentation. Une douzaine d’entreprises de télémédecine, en partenariat avec La société française de santé digitale (SFSD) ont déposé un projet Article 51 au Ministère des Solidarités et de la Santé. L’objectif est d’assouplir le cadre de la téléconsultation pour les patients les plus éloignés de l’accès aux soins : les personnes habitant dans un désert médical, les personnes sans médecin traitant et les enfants de moins de 16 ans.

« Je préfère que le moyen qui permette de faire la téléconsultation ne soit pas discriminant. Levons les limitations qui sont artificiellement mises pour limiter l’accès aux médecins, comme par exemple la visio-conférence, qui n’est pas accessible pour un bon nombre de Français. Autre contrainte qui pourrait être levée dans le cadre de cette expérimentation c’est le fait de devoir consulter son médecin traitant pour pouvoir avoir accès à un spécialiste », détaille François Lescure, président du LET et de Médecin Direct.

Le projet implique plusieurs sociétés de la filière de télémédecine comme des sociétés à la pointe de l’intelligence artificielle, des fournisseurs de matériel, des sociétés de téléconsultation.