Scor/Covéa : Thierry Derez condamné par le Tribunal de Paris

Le tribunal de commerce Paris a condamné Thierry Derez ainsi que Covea Sgam et Covéa Coopérations dans le conflit qui oppose la mutuelle d'assurance et son PDG à Scor.

C'était une décision attendue dans la bataille judiciaire entre Scor d'un côté et Thierry Derez ainsi que Covéa de l'autre. Le 10 novembre, le tribunal de Paris a condamné le dirigeant mutualiste. Dans son jugement de 57 pages, il considère que Thierry Derez « a commis des fautes contractuelles engageant sa responsabilité civile, en violant les engagements qu'il avait contractés à l'égard de Scor SE, en tant qu'administrateur à titre personnel de cette dernière, relatifs au conflit d'intérêt, à la confidentialité et à la loyauté ».

Rappelons que Scor avait engagé des poursuites à l'encontre de Thierry Derez après que ce dernier a lancé une tentative de rachat sur le réassureur. Denis Kessler. Le dirigeant mutualiste aurait profité de son poste d'administrateur pour appuyer son offre de rachat sur Scor. Il lui est reproché d’avoir utilisé des informations dévoilées au comité stratégique de Scor le 25 juillet 2018 sur un éventuel rapprochement avec Partner Re, baptisé « Projet parfum ».

Pour appuyer son propos Denis Kessler a transmis une série de mails et de documents à la justice et notamment des échanges entre Crédit Suisse et Thierry Derez. Nous sommes là à l'été 2018. Quelques semaines plus tard Thierry Derez démissionnait de son poste au conseil d'administration de Scor avant d'annoncer, début janvier, que Scor n'était plus une priorité pour le groupe. Dans la foulée, Scor annonçait engager des poursuites contre Thierry Derez ainsi que Covéa devant le tribunal correctionnel de Paris et contre Rotschild et Barclays à Londres. C'est procédure sont toujours en attente d'un jugement.

L'ACPR avait tenté une médiation entre les deux groupes pour calmer le jeu. En vain. La décision du tribunal de commerce Paris n'est donc que la première d'une série à venir. Thierry Derez est ainsi condamné à verser 479.376 euros « consistant en frais juridiques exclusivement imputables à ses fautes commises en tant qu'administrateur ».

A cela s'ajoute une condamnation pécuniaire in solidum pour Covea Sgam, Covea Coopérations et Thierry Derez. Elle se décompose en 7,1M d'euros au titre des honoraires et frais de conseils juridiques, 620.000 euros au titre des frais de conseil en communication, 4,8M d'euros au titre des commissions en banque de conseil et 7,1M d'euros au titre de la perte de chance relatif au prix de ses actions qu'elle a été obligée (Scor SE, ndlr) de racheter entre le 25 octobre et le 10 décembre 2018. Soit au total un peu plus de 19,6M d'euros.