Sécurité sociale : Les assureurs écartés de la gestion de la Mutualité sociale agricole

Les assureurs protestent contre le PLFSS 2014 qui prévoit le retrait des assureurs en tant que gestionnaire de l'assurance maladie du monde agricole. 

Les assureurs privés demandent le retrait d'un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui donne à la seule Mutualité sociale agricole (MSA) la gestion des régimes d'assurance maladie et d'accidents du travail dans le monde agricole.

"Les assureurs du GAMEX et de l'Association des Assureurs AAEXA demandent le retrait de l'article 64" qui prévoit "le transfert de l'activité du GAMEX et de l'Association des Assureurs AAEXA à la Mutualité sociale agricole", écrivent-ils dans un communiqué publié lundi.

"Sous couvert d'économies de gestion, ce projet remettrait en cause des principes fondamentaux", avec notamment "la suppression de la liberté de choix des assurés alors que ceux-ci n'ont pas été consultés".

Économies de gestion

Le texte retirerait aussi "à chacun des assureurs membres des associations l'autorisation donnée par les pouvoirs publics de gérer ces deux régimes obligatoires sans qu'ils aient pu exprimer un avis", argumentent-ils. Jusqu'à présent, les prestations des branches maladie (Amexa) et accidents du travail (Atexa) des exploitants agricoles (non salariés) pouvaient être versées soit par la Mutualité sociale agricole, soit par des assureurs privés.

Le PLFSS 2014 propose de confier la gestion des branches Amexa et Atexa à la seule MSA.

"La Cour des comptes avait estimé que cette organisation, reposant sur une pluralité de gestionnaires, était source d'inefficience en matière de gestion et de complexité pour les assurés sociaux et en avait souligné les inconvénients", justifient les ministères de l'Économie et de la Santé dans leur projet de loi.

Le Gamex, qui représente 16 assureurs, assure le versement des prestations maladie à quelque 131.000 chefs d'exploitation. L'AAEXA regroupe quant à elle 12 assureurs qui couvrent 263.000 chefs d'exploitations et leurs bénéficiaires pour gérer l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

AFP