Sécurité sociale : L’Unocam s’oppose à des transferts non concertés

lundi 10 juin 2024

L’Unocam a pris acte du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale (PLACSS) de 2023. Dans leur avis, les complémentaires s’opposent à des transferts de charges non concertés.

C’est une prise d’acte, pas un feu vert. L’Unocam s’est réuni le 10 juin pour se prononcer sur le projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale de l’année 2023. L’Union nationale des organismes complémentaires a pris acte de la situation des comptes sociaux. Une situation considérée comme « préoccupante dans un contexte de croissance plus faible qu’escompté ». Et qui « rendra nécessaire à brève échéance des mesures permettant d’assurer le financement des déficits futurs ».

L’Unocam relève également dans son avis le déficit « particulièrement élevé de la branche maladie, sans perspective réelle de redressement ». Enfin, les complémentaires pointent « un nouveau dépassement de l’Ondam malgré le desserrement de la contrainte ». Et tout ceci, dans un contexte « de tensions fortes avec les offreurs de soins en ville comme à l’hôpital ».

Les variables d'ajustement de l'ondam

Dans son avis, l’Unocam « met en garde contre la tentation de faire des organismes complémentaires santé des variables d’ajustement d’un Ondam qui n’aurait pas été fixé à un niveau en rapport avec les investissements annoncés ou nécessaires et avec les résultats des mesures de régulation et de pertinence ».

Les Ocam se disent « prêts à participer à l’effort collectif pour conserver un système de santé de haut niveau ». Mais « ils s’opposeront à des transferts de charges non concertés, qui ne feraient pas sens pour les assurés, et qui de surcroît seraient présentés comme des mesures d’économies, pourtant sans effet en termes d’efficience ».

Un appel à coopérer avec l'Assurance maladie

À nouveau, l’Unocam appelle à la « coopération entre financeurs ». Elle réitère son souhait d’être associé aux travaux sur la trajectoire financière, sur la prévention et sur la lutte contre la fraude.

Le contexte actuel de suspension des projets parlementaires suite à la dissolution de l’Assemblée nationale risque d’être un frein sur tout type de concertation. Les Ocam ne l’entendent pas ainsi et souhaitent pouvoir échanger au sein du Comité de dialogue avec les organismes complémentaires (CDOC) en amont de la préparation du PLFSS 2025. Selon nos informations, la date de réunion plénière de cette instance n'est pas encore programmée.