L’Unocam rend un avis favorable sur les deux projets de décrets relatifs au co-financement des parcours coordonnés renforcés. Les complémentaires demandent aux pouvoirs publics de respecter le principe d'un éclatement des flux à la source.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit la création de parcours coordonnés renforcés. L'idée est de confier à une équipe pluridisciplinaire la prise en charge de patients atteints de certaines pathologies. Parmi les premières applications, la réhabilitation respiratoire, la rééducation cardiaque ou encore la prise en charge médicale de l’obésité. Chaque parcours pourra mobiliser des professionnels de santé en ville, à l’hôpital et même du secteur médico-social.

Pour financer les parcours, un financement collectif est prévu sous forme de forfait. La structure coordinatrice procédera à la facturation en fin de séquence. Elle devra donc informer l’AMO sur la part du forfait à verser à chaque professionnel de santé impliqué dans le parcours.

Un ticket modérateur à la clé

Les professionnels de santé impliqués dans le parcours pratiqueront le tarif opposable et ne pourront donc pas facturer de dépassements. La loi prévoit également une participation de l’assuré dont le pourcentage reste à définir. Mais les assurés couverts en complémentaire santé n’auront rien à payer. Les complémentaires prendront en charge la part laissée à la charge des assurés. Et ceci sour forme de ticket modérateur, dans le cadre du contrat responsable.

Les parcours devront également faire l’objet d’une dispense d’avance des frais. Dans son avis sur le PLFSS 2024, l’Unocam avait salué la volonté des pouvoirs publics d’associer les organismes complémentaires sur ce type de parcours en qualité de co-financeurs.

Pour l’Unocam, ces parcours « permettront d’apporter une réponse intéressante en matière d’organisation des soins pour les patients et d’accéder à une prise en charge globale y compris en intégrant des prestations non conventionnées (psychologue, diététicien, activité physique adaptée, etc.). »

L’Unocam accueille positivement le développement de ce type de parcours coordonnés, qui permettront de développer la prévention secondaire et tertiaire. Les organismes complémentaires ont été « associés étroitement à la construction de ces parcours, des modes de rémunération et des modalités de paiement et de facturation », se réjouit dans son avis l’Unocam.

Le respect de l'éclatement des flux à la source

D’autres textes doivent compléter le corpus réglementaire. Notamment « des arrêtés sur le montant du forfait et de la participation de l’assuré pour chaque parcours », précise l’union d’organismes complémentaires.

L’Unocam souhaite également participer aux discussions permettant de mettre en œuvre une dispense d’avance de frais pour les patients pour la part AMO et AMC. Cependant, ils demandent des explications sur les circuits de facturation. En effet, Ils rappellent leur attachement au principe d’« éclatement des flux à la source ». Cela consiste à permettre à l’organisme complémentaire de verser directement la prestation à chaque professionnel de santé impliqué dans le parcours.

Enfin, l’Unocam espère que le cadre générique de ces parcours « constitue une première brique intéressante dans le cadre de la réflexion sur l’évolution des modèles de financement pour aller vers des rémunérations forfaitaires 'par patient' avec un 'co-financement AMO-AMC' ».