Plaidant pour une refonte du règlement SFDR (Sustainable finance disclosure regulation), l’AMF publie les principes qui, selon elle, devraient orienter les travaux envisagés par la Commission européenne.

Alors que la Commission européenne affiche une intention déclarée d’entreprendre une révision du règlement européen sur le reporting finance durable, plus connu sous son acronyme SFDR (Sustainable finance disclosure regulation), l’AMF se montre proactive. Le gendarme financier vient de publier les principes qui, selon lui, devraient orienter les travaux.

Entré en vigueur en mars 2021, ce règlement européen vise à renforcer les obligations de transparence concernant les enjeux ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) que les professionnels de la gestion d'actifs prennent en compte, ou non, pour concevoir les placements qu'ils proposent à leurs clients. Le texte opère une répartition des fonds en trois catégories. Les fonds dits « article 6 » sont sans objectifs explicites d'investissement durable ; les fonds « article 8 », déclarent la prise en compte de critères sociaux et/ou environnementaux, tandis que les fonds « article 9 », affichent un objectif d'investissement durable.

Un manque de clarté

Dans cette version, l’Autorité des marchés financiers déplore un manque de clarté sur la terminologie employée. Les concepts tels que l’ « investissement durable », les « caractéristiques environnementales/sociales » ou encore la « prise en compte des principales incidences négatives » n’ayant pas été définis, les investisseurs ont pu être confus, indique l’AMF dans son cahier de doléances. À cet égard, le gendarme plaide pour une refonte.

Pour l’AMF il faudrait que le nouveau cadre apporte de la clarté au sujet de la catégorisation des produits. « Plutôt que d’essayer de créer des labels d’excellence pour la crème des produits financiers environnementaux, sociaux et de gouvernance, l’établissement d’un mécanisme de catégorisation européen devrait consister à créer des catégories de produits suffisamment vastes et dont les critères constitueraient un point d’entrée. Au sein de telles catégories, les acteurs des marchés financiers seraient libres de développer des pratiques et stratégies plus ambitieuses. Parce que la multiplicité des stratégies durables ne se prête pas nécessairement au développement d’un simple classement, il ne devrait pas y avoir de hiérarchie entre les catégories », peut-on lire dans les propositions de l’AMF.

Des critères minimaux objectifs

« Toutes les parties prenantes, y compris les acteurs des marchés financiers, les distributeurs, les investisseurs finaux et les autorités nationales compétentes, devraient partager une compréhension commune de ce que sont ces catégories et de ce qu’elles exigent. À cette fin, le mécanisme de catégorisation devrait s’appuyer sur des critères minimaux objectifs qui ne sont pas sujets à interprétation », ajoute le gendarme financier. Ces critères minimaux objectifs devraient rapporter aux outils réglementaires (Taxonomie européenne) et pratiques de marché existants (exclusions, filtres non-financiers) afin de limiter les difficultés pour les concepteurs et distributeurs.

Selon l’AMF, la révision devrait par ailleurs accorder une large place aux exigences de publication, tout en cherchant à les simplifier lorsque cela est possible pour se concentrer sur les informations pertinentes pour les investisseurs, tout en tenant compte des développements du cadre européen en matière de finance durable.

En quête de clarification

« Ces informations devraient viser à renforcer la comparabilité entre les produits et, en même temps, être compréhensibles pour les investisseurs individuels. Elles pourraient consister en un rapport obligatoire sur un nombre limité d’indicateurs et sur la mise en œuvre des politiques d’engagement et de vote des acteurs des marchés financiers à l’égard des entreprises détenues par le produit. Ces informations pourraient être complétées par une publication volontaire sur les cibles de décarbonation du produit », détaille l’Autorité des marchés financiers.

Last but not least, afin de clarifier le paysage réglementaire européen, le gendarme financier encourage de focaliser le règlement SFDR sur les informations publiées au niveau des produits et de retirer de ce règlement toute exigence de publication d’informations au niveau des entités, « sous réserve que ces informations soient convenablement couvertes par la directive CSRD (Corprorate sustainability reporting directive) » introduite sur le marché français depuis décembre dernier. Ce texte renforce l’obligation de transparence des entreprises et définit les normes à respecter en matière de reporting extra-financier.