SFS : Pourquoi Axa ne couvre plus les anciens salariés en santé ?

Derrière le feuilleton SFS et plus largement de l'assurance construction se cache une réalité compliquée, parfois dure, pour les anciens salariés. Ils ne bénéficient plus de leur couverture santé fournie par Axa. En cause, la gestion du dossier par l'ancienne direction du courtier grossiste.

Le 27 septembre dernier, le tribunal de commerce de Paris prononçait la liquidation judiciaire d'Alliage Assurances (ex SFS-France). Depuis, l'inquiétude grandit parmi les anciens salariés du courtier. En premier lieu, sur leur complémentaire santé collective. Cette dernière était souscrite auprès d'Axa. « Nous vous informons qu'il ressort des différents contacts que nous avons eu avec Axa que notre contrat collectif santé est toujours en vigueur et continue à produire ses effets », écrivaient les délégués du personnel dans un mail daté du 18 octobre et que nous nous sommes procurés.

Deux semaines plus tard, le 2 novembre, les mêmes délégués du personnel apprenaient pourtant que le contrat avait été résilié avec effet rétroactif au 27 septembre. « Nous avons appris par certains d'entre vous que la mutuelle obligatoire était résiliée. […] Il semble qu'elle ait été résiliée ces derniers jours sans que nous n'ayons reçu de courrier ni de mail pour nous en informer ».

6 jours plus tard, les mauvaises nouvelles continuent de tomber. « Comme vous, nous subissons et regrettons la situation concernant ce sujet. Bien évidemment, nous aimerions une issue positive, mais cela nous paraît compromis », déplorent les délégués du personnel dans un mail envoyé aux salariés.

140 personnes seraient concernées par cette résiliation. Selon nos informations, Axa aurait stoppé le contrat car la direction d'Alliage Assurances n'aurait plus payé la part patronale des cotisations depuis le mois de mars dernier. Le mandataire judiciaire, MJA Selafa, devait alors activer un référé sur le dossier. « Nous apprenons qu'aucune action n'a été effectuée par le mandataire pour absence d'argent chez Alliage Assurances et donc impossibilité d'engager les frais d'avocats », expliquent les délégués du personnel aux salariés dans un mail.

Au regard de l'impasse dans laquelle se trouvent les anciens collaborateurs d'Alliage Assurance, le collectif de salariés, qui avait notamment interpellé syndicats et autorités sur l'affaire CBL/SFS, a « pris l'initiative de mettre en demeure le cabinet de Maître Leloup-Thomas (le mandataire judiciaire, ndlr) ». Il est ainsi demandé aux salariés de continuer à payer la part salariale de la mutuelle.

De son côté, le mandataire judiciaire affirme avoir engagé une action contre Axa afin que les droits des salariés soient préservés, "nonobstant les créances impayées, selon l'adage, déclaration de créance vaut paiement".

Le collectif continue lui de négocier avec Axa pour tenter de trouver une issue, notamment sur la question de la portabilité du contrat.