Sortie du charbon : La difficile évaluation de l'ACPR

jeudi 29 octobre 2020
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L'ACPR et l'AMF on publié un rapport sur « le suivi et l’évaluation des politiques charbon des institutions financières ». Si toutes semblent avoir mis en place des politiques de désengagement, l'ACPR relève une « difficulté à mesurer la réalité de l’exposition 'charbon' ».

« La mesure de l’effort accompli par chaque groupe reste difficile à établir, à défaut d’une méthode de calcul commune de l’exposition charbon », pointent ACPR et AMF dans leur rapport sur « le suivi et l’évaluation des politiques charbon des institutions financières ». Pour fonder son rapport, les 2 régulateurs se sont appuyés sur les données fournies par 9 banques, 17 assureurs et 20 sociétés de gestion.

Ainsi, les montants fournis aux deux régulateurs souffrent d'un manque de distinction claire entre la part des actions, des obligations, des prises de participation, des produits de couverture et celle des prêts. La réelle exposition des assureurs passés au crible dans cette étude est dès lors complexe à mesurer. ACPR et AMF estiment toutefois que « l’exposition du secteur financier français apparaît sensiblement inférieure à 1% du total des actifs concernés pour chaque secteur ».

Pas de date de sortie chez certains acteurs

Si des efforts sont notés par les deux gendarmes du secteur financier, ils pointent cependant des progrès à réaliser par certains acteurs sur leur stratégie. Ainsi, tous n'ont pas encore communiqué leur date de désengagement total. S'agissant plus particulièrement des assureurs, il est notamment rapporté « le nombre d’engagements affichés ne reflète pas nécessairement une politique charbon plus restrictive ou plus ambitieuse ». Axa s'est d'ores et déjà fixé un calendrier comme le note le rapport, mais aucune date pour CCR ou encore Generali.

Par ailleurs, les critères des politiques d'exclusions divergent beaucoup entre les assureurs. « Si, au 31 décembre 2019, certains assureurs se limitent à un seul critère – le plus souvent, un seuil de 30 %, soit du mix énergétique, soit du chiffre d’affaires , comme chez Crédit Mutuel, Allianz, MACSF, Macif - d’autres ont, en revanche, renforcé, au cours du temps, leur politique 'charbon', soit en termes de seuils plus restrictifs, soit par l’ajout de critères supplémentaires : ainsi, par exemple, Generali a-t-elle adopté, en 2019, trois critères ». Mais ces seuils sont souvent assortis de réserves rappelle l'ACPR.

Surtout, le régulateur constate que les politiques d'exclusion ne visent que le charbon thermique.

Plus de transparence

A la lumière de ces conclusions, AMF et ACPR appellent à mettre en place des méthodes « transparentes et vérifiables » pour mesurer l'exposition au charbon, d'adopter systématiquement une date de sortie. Enfin, elles demandent « d'intégrer de façon systématique les principaux éléments de la chaîne de valeur charbon thermique dans ces politiques », mais également de simplifier les critères d'exclusion afin de les rendre moins complexes.

Elle suggère par ailleurs de mener des travaux au sein des fédérations des différentes familles afin d'harmoniser les méthodes de calcul et diffuser les bonnes pratiques à leurs membres.

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