Suppression du régime étudiant : La Smerep demande une période de transition

La Smerep déclare que le rattachement du régime étudiant de la Sécurité sociale au régime général dès la rentrée prochaine aurait « un impact néfaste et dangereux » à la fois sur la qualité de service destiné aux étudiants et sur les entreprises mutualistes. Elle demande une période transitoire de deux ans.

La suppression du régime étudiant et son rattachement au régime général pourrait être adopté prochainement par la voie d'un amendement déposé sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2018). La Smerep s'inquiète de voir le projet du gouvernement intervenir dès la rentrée 2018.

« Dans un délai de six mois, il est impensable que le régime général ait le temps de mettre en place les moyens d’assurer la qualité de service nécessaire pour répondre aux attentes et aux besoins des étudiants. Accueils ouverts le soir et le week-end, conseillers multilingues dédiés aux étudiants étrangers, chargés d’information présents dans les écoles et universités pour apprendre aux étudiants le fonctionnement de leur système de protection sociale, tous ces services que délivrent les mutuelles étudiantes ne pourront jamais être opérationnels en si peu de temps », affirme Hadrien Le Roux, président de la Smerep.

La mutuelle étudiante demande une période transitoire de deux ans, comme cela a été accordée pour la suppression du Régime social des indépendants. Son président s'inquiète également du sort de ses 90 salariés, dont 85% sont aujourd'hui consacrés à la gestion du régime étudiant de la Sécurité sociale en délégation de gestion. Cette activité représente également 85% du chiffre d'affaires de la Smerep, selon son président. « Nous demandons aux pouvoirs publics de reprendre les salariés concernés par la délégation de gestion du régime étudiant », réclame Hadrien Le Roux.

La Smerep s'inquiète également de son propre avenir. « Si elle devait prendre effet aussi brutalement, la suppression de la délégation de gestion de la sécurité sociale étudiante ne permettrait pas aux entreprises mutualistes d’adapter leur modèle. Il est impératif que le gouvernement donne le temps aux mutuelles d’assurer leur transition », ajoute Hadrien Le Roux.

Le sort des salariés en suspens

En France, une dizaine de mutuelles étudiantes emploient environ 600 salariés. Des négociations sont en cours pour proposer un reclassement aux salariés concernés par la gestion du régime étudiant au sein du régime général, comme cela a été fait pour les salariés en délégation de gestion du RSI.

Sans le régime étudiant, les mutuelles étudiantes garderont uniquement leur fonction de complémentaire santé adaptée aux besoins des étudiants, qui ne représente que 15% de leur activité. Elles espèrent cependant garder leur rôle d'acteur social et rester un acteur de la prévention. « Nous espérons que dans ce nouveau contexte, des missions de prévention et d'information sur le système de protection sociale français nous seront confiées par les pouvoirs publics », souhaite le président de la Smerep.