Système de santé : Vers une limitation de la tarification à l'acte

La Mutualité Française salue la réforme du système de santé présentée aujourd'hui par Emmanuel Macron. Parmi les principales mesures, la FNMF souligne "la limitation de la part des soins financée à l'acte et le développement des rémunérations forfaitaires".

Emmanuel Macron a présenté aujourd'hui le 18 septembre sa réforme du système de santé baptisée « Ma santé 2022 ». Elle prévoit un investissement de 3,4 milliards d'euros d'ici 2022 pour moderniser le système de santé : 1,6 milliard d’euros seront consacrés à la structuration des soins dans les territoires, 920 millions à l’investissement hospitalier, 500 millions à la transformation numérique et 420 millions à l’évolution des métiers et des formations.

Un ondam a 2,5%

L'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour l'année 2019 sera de 2,5%, en hausse de 0,2 point par rapport à l'objectif 2018. Cet objectif sera approuvé dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.

Rémunérations forfaitaires

Parmi la cinquantaine de mesures présentées, le gouvernement souhaite s'attaquer aux actes inutiles en limitant le recours à la tarification à l'acte. Dès 2019, de nouveaux modes de financement forfaitaires entreront en vigueur, pour traiter certaines pathologies chroniques comme le diabète ou l'insuffisance rénale.

La Mutualité Française a salué dans un communiqué la volonté du gouvernement de développer les rémunérations forfaitaires, en complément ou alternatives à l'acte. En revanche, la fédération sera « vigilante à ce que la participation des organismes complémentaires d'assurance maladie au financement de ces nouvelles rémunérations, soit visible par les professionnels et les assurés et ne prenne pas la forme d'une taxe comme pour le forfait patientèle médecin traitant ».

Le gouvernement a également décidé de supprimer le numerus clausus dès 2020 dans les études de médecine. La Mutualité Française considère que cette mesure « n'est pas une réponse suffisante à l'inégale répartition des médecins sur les territoires ».

La Mutualité Française a également salué "la fin de l'exercice isolé d'ici 2022, la création d'une profession intermédiaire, les assistants médicaux qui seront 4000 d'ici 2022, et enfin la constitution de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Ces CPTS sont le chaînon manquant pour décloisonner notre système en créant un réseau de santé de proximité".