clauses designation
PLFSS : L'Assemblée nationale adopte les clauses de recommandations, sans modifications
Recommandations : Interdites de manifestation, les "Abeilles" prennent la mouche
Santé collective : Les recommandations créent "un conflit d'intérêt", selon Etienne Caniard
Santé : Un texte de compromis sur les clauses de recommandations ?
Clauses de désignation : Les Sages confirment la censure sauf pour les contrats en cours
Santé : Les cartons rouges de la Mutualité Française au budget de la Sécurité sociale
Santé : Le gouvernement souhaite réhabiliter les clauses de désignation
Santé : Le Conseil constitutionnel rejette les clauses de désignation
Courtage : Une association pour lutter contre les clauses de désignations