Santé collective : Les recommandations créent "un conflit d'intérêt", selon Etienne Caniard

Le président la Mutualité française, Etienne Caniard, dénonce "un conflit d'intérêt" favorisant les syndicats avec les clauses de recommandations ainsi que l'argument de la mutualisation qui ne fera pas baisser les prix. C'est la première fois que la Mutualité s'exprime aussi clairement sur le sujet.

Lundi 18 novembre, après un entretien avec Marisol Touraine, ministre de la Santé, le président la Mutualité française, Etienne Caniard a déclaré au sujet de la généralisation de la complémentaire santé et de sa transposition au Parlement avec des clauses de recommandations, qu'"il y a un vrai problème de conflit d'intérêts pour les partenaires sociaux qui à la fois gèrent les institutions de prévoyance et établissent les désignations ou les recommandations" rapporte l'AFP.

La Mutualité française fédère la quasi-totalité des mutuelles. "Il est difficile de penser que la vertu (...) soit suffisante pour se prémunir contre des choix qui peuvent servir les intérêts des uns et des autres", a ajouté M. Caniard, en précisant ne faire "de procès d'intention à personne".

La ministre lui a répondu qu'il s'agissait d'un "arbitrage gouvernemental" et d'une "condition de la mutualisation", a-t-il rapporté.

Tous les salariés du privé bénéficieront d'ici à 2016 d'une couverture complémentaire santé (assurance, mutuelle ou institution de prévoyance) financée en partie par leur employeur. Le gouvernement veut inciter les entreprises à souscrire à l'organisme recommandé par leur branche professionnelle, en faisant valoir que plus il y a d'assurés, moins les contrats sont chers. Les opposants jugent que cela favorise les institutions de prévoyance, gérées paritairement par les partenaires sociaux.

Baisse des prix et mutualisation?

Selon M. Caniard, les prix des contrats ne baisseront pas forcément avec une négociation au niveau de la branche professionnelle. "Le fait d'avoir un opérateur unique sur un contrat unique dans toute la France a beaucoup plus tendance à entretenir l'inflation des dépenses de santé qu'à permettre la mutualisation", a-t-il dit à l'AFP. Il cite comme exemple le prix d'une prothèse dentaire, plus élevé à Paris que dans un département rural. "Pour permettre un bon accès aux soins là où les prix sont les plus élevés, on a tendance à augmenter les prix là où ils sont les plus bas", estime-t-il.

"Cela va dans le mauvais sens pour l'avenir de la protection sociale, pour l'accès aux soins et pour les mutuelles", poursuit M. Caniard, disant y voir "un sujet d'intérêt général" avant "une question de défense des parts de marché de la mutualité".

Plus généralement, le président de la Mutualité pense que le gouvernement tend à considérer les mutuelles comme une "variable d'ajustement financière qui ne sont là que pour compenser les insuffisances de l'assurance maladie". Il rappelle que sa fédération "réclame, malheureusement en vain, une modulation des taxes sur les mutuelles pour permettre notamment aux contrats les plus utiles et les plus vertueux de bénéficier d'une diminution des taxes qui les frappent".

Une autre famille de l'assurance pourrait prochainement s'exprimer. En effet, le 19 novembre, dans l'après-midi, la ministre doit rencontrer Bernard Spitz, président de la FFSA au ministère de la Santé.

(Avec AFP)