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Accueil Tags Dégâts des eaux

Tag: dégâts des eaux

Médiation : La survenance d’un dégât des eaux avant la réception...

Chronique - L’entrepreneur est responsable de plein droit en cas de survenance d’un sinistre affectant les biens ou matériaux nécessaires au chantier, jusqu’au jour de la réception des travaux par l’assuré.