Taxe covid : Mutualité et CTIP regrettent la hausse de la fiscalité

La Mutualité Française et le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) regrettent le choix du gouvernement d'augmenter la fiscalité des contrats de complémentaire santé au travers d'une taxe covid.

Le lendemain de la rencontre avec les ministres Olivier Véran et Olivier Dussopt, les représentants des organismes complémentaires ont fait savoir leur mécontentement par voie de communiqué de presse. Les complémentaires devront payer une « contribution exceptionnelle » d’1,5 milliard d’euros étalée sur 2021 et 2022. Cette contribution prendra la forme d’une hausse de la fiscalité des contrats de complémentaire santé. La taxe de solidarité additionnelle (TSA) des contrats responsables passera de 13,27% à 16,5% en 2021, « soit une augmentation de la fiscalité de 18% », indique la FNMF dans un communiqué. "Malgré les engagements du gouvernement, il s’agit bien d’un nouvel impôt", souligne la Mutualité .

La fédération mutualiste aurait préféré rembourser uniquement les dépenses avancées par l’Assurance maladie relevant habituellement des complémentaires (ticket modérateur, téléconsultation, biologie, hôpital…). La FNMF admet que les dépenses de santé sont moins importantes en 2020 suite au confinement mais considère que les impacts de la crise sanitaire et économique ne pourront être mesurés qu’en 2021. Elle évoque le rattrapage des soins, les cotisations impayées et la portabilité des droits comme des facteurs qui pourraient peser sur l'équilibre économique des ocam. La FNMF demande « qu’avant toute nouvelle décision pour 2022, un chiffrage précis soit engagé en 2021 pour constater la réalité des impacts », déclare Thierry Beaudet, président de la Mutualité Française.

Le CTIP se sent défavorisé

De son côté, le CTIP se sent lésé. Il aurait préféré que "la contribution soit basée sur la situation réelle de chaque organisme", à savoir une contribution différenciée pour les contrats individuels et les contrats collectifs. « Nous regrettons que les pouvoirs publics n’aient pas pris en compte les spécificités du contrat collectif de complémentaire santé. La contribution, sous sa forme actuelle, nous semble, en l’état, adresser un signal contraire aux objectifs du plan de relance » commentent les présidents du CTIP, Denis Laplane et Djamel Souami, représentants des partenaires sociaux.

CTIP comme FNMF souhaitent être impliqués dans les réunions préparatoires du PLFSS 2021 et qui devront préciser les modalités opérationnelles de la mise en oeuvre de cette taxe. De son côté, la Fédération française de l'assurance ne s'est pas exprimée.