Santé : La téléconsultation sera prise en charge à partir du 15 septembre

mardi 28 août 2018
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A partir du 15 septembre, des actes de téléconsultation seront prises en charge par l'assurance obligatoire et complémentaire au même tarif que les consultations classiques.

La téléconsultation fera partie des actes pris en charge par la Sécurité sociale à partie du 15 septemnre, selon une décision prise par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) le 10 juillet, et publiée au Journal Officiel le 28 août.

Selon l'Assurance maladie, une téléconsultation correspond à une consultation à distance réalisée par un médecin. Toutes les spécialités médicales peuvent être concernées. Les patients doivent donner son accord à ce type de consultation. Pour être prise en charge par l'Assurance maladie, la téléconsultation doit être réalisée dans le cadre du parcours de soins coordonnée et le patient doit être connu du médecin téléconsultant. Il est possible que la consultation soit pratiquée par un autre médecin que le médecin traitant, mais dans ce cas-là, elle devra s'inscrire dans le cadre d'une organisation territoriale. Dans tous les cas, la téléconsultation sera réalisée par voie de visioconférence. Les tarifs de la téléconsultation sont équivalents à ceux d'une consultation présentielle, et peuvent aller de 25 à 58,5 euros en fonction de la spécialité. Une copie du compte-rendu de la téléconsultation sera envoyée au médecin traitant.

Cette définition exclut les téléconsultations proposées et financées par les organismes complémentaires depuis des années. L'Unocam (L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire) a décidé le 3 juillet de ne pas signer l'avenant à la convention nationale sur la télémédecine. Dans son avis, l'Unocam émet des réserves sur l'impact financier estimé par l'Uncam de cette nouvelle prise en charge. L'union de complémentaires s’inquiète  notamment des risques de fraude, sans moyen de vérification ni pour l’assurance maladie obligatoire ni pour les organismes complémentaires d’assurance maladie de la présence de l'assuré social lors de l'acte de téléconsultation. En effet, le dispositif de facturation envisagé (SESAM sans vitale) "ne permette pas de sécuriser la facturation et d’attester la présence du patient".

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