Tempêtes Xynthia : certaines indemnisations réévaluées en appel

La cour administrative d'appel de Nantes a annoncé mardi avoir revu à la hausse pour neuf familles sur 25 les indemnisations émanant de victimes de Xynthia, près de dix ans après le passage de cette tempête qui a fait 47 morts, dont 29 dans la commune de La Faute-sur-Mer en Vendée.

"Compte-tenu du désistement de deux familles au cours des instances, quatorze familles ont vu leur requête d'appel rejetée (les indemnités obtenues devant le tribunal administratif n'ont pas été réévaluées à la hausse) et 9 familles ont obtenu une majoration, par rapport aux sommes accordées en première instance, des indemnités qu'elles réclamaient", a fait savoir la cour dans un communiqué. "Les requêtes présentées par l'État, la commune de La Faute-Sur-Mer et l'ASVL (Association syndicale de la vallée du Lay, ndlr) en vue de la réduction des sommes au paiement desquelles ils avaient été condamnés en première instance ont été rejetées", a précisé la cour.

Au total, pour ces 25 familles, la cour administrative d'appel avait à examiner 116 requêtes. Celles-ci portaient sur des demandes d'indemnisation pour "des préjudices matériels et financiers" (perte de biens dans les maisons inondées et perte de revenus professionnels) ou "au titre de préjudices personnels", notamment préjudice moral pour la perte de proches. Suite aux audiences des 5 et 19 novembre, le rapporteur public avait requis des montants d'indemnisation globalement équivalents à ceux qui avaient été prononcés en première instance lors de trois jugements du tribunal administratif de Nantes en 2017 et 2018, avaient indiqué les avocats.

En juillet 2019, la cour administrative d'appel avait confirmé les pourcentages de responsabilité retenus par le tribunal administratif: 50% pour la commune, 35% pour l'État et 15% pour l'association chargée de la digue submergée lors de la tempête en février 2010. Dans un communiqué, l'actuel maire de La Faute-sur-Mer, Patrick Jouin, déclare mardi avoir "demandé solennellement à l'État" de prendre en charge, au titre de "la solidarité nationale", le montant des indemnisations que la commune a été condamnée à verser. "La charge de la commune pourrait être de 1.500.000 euros", écrit-il.

"Cette somme correspond à 150% d'augmentation de la pression fiscale... Cela n'a aucun sens", considère M. Jouin. Sur le plan pénal, l'ancien maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, a été condamné par la cour d'appel de Poitiers en avril 2016 à deux ans de prison avec sursis pour "homicides involontaires".