Terrorisme : De nouveaux préjudices pris en charge par le FGTI

Le conseil d'administration du FGTI du 25 septembre a validé de nouvelles prises en charge pour le victimes du terrorisme. Elles concernent les préjudices de mort imminente et d'inquiétude des proches. Les associations de victimes ont accueilli la nouvelle fraîchement.

Le FGTI a annoncé la mise en place d'un préjudice de mort imminente pour les victimes d'actes de terrorisme. « Ce préjudice sera présumé pour les victimes décédées », indique le fonds dans un communiqué. Dans ce cas précis, l'indemnisation sera comprise entre 5.000 et 30.000 euros. Pour les victimes blessées, il sera déterminé dans le cadre d'une expertise médicale et son montant sera compris entre 2.000 et 5.000 euros.

Le fonds crée par ailleurs un préjudice d'attente et d'inquiétude des proches des victimes décédées. « Afin de mieux prendre en compte les souffrances liées à la disparition des personnes les plus proches, pouvant inclure l’attente précédant l’annonce du décès, le conseil d’administration s’est prononcé pour une majoration de l’évaluation du préjudice d’affection comprise entre 2.000 et 5.000 € », détaille un communiqué.

Enfin, le Préjudice exceptionnel spécifique des victimes du terrorisme (PESVT) est maintenu, sauf pour les personnes n'ayant pas été des victimes directement visées par l'attentat. Cette mesure ne concernera que les victimes d'attentat à venir et non celles des attentats déjà perpétrés.

Julien Rencki, directeur général du FGTI estime que 3.000 à 3.500 personnes pourraient bénéficier des ces nouvelles indemnisations, pour un coût total difficile à estimer, mais qui pourrait avoisiner les 20M d'euros.

Sur Twitter Stéphane Gicquel, secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (Fenvac) s'est montré plutôt circonspect sur ces mesures.

A noter que le préjudice d'angoisse des proches (inquiétude et attente) n'est reconnu qu'en cas de décès du proche. Une approche non logique

— Stéphane GICQUEL (@gicquelstephane) 25 septembre 2017

Et déception pour les représentants des Victimes au CA: impossibilité pour les Victimes ayant accepté 1 accord de réouvrir leur dossier

— Stéphane GICQUEL (@gicquelstephane) 25 septembre 2017

1 progrès oui mais prejudices déjà reconnus pr catastrophes avec quantum + importants. Refus de l'approche situationnelle pénalise victimes https://t.co/neRqhZ9CS8

— Stéphane GICQUEL (@gicquelstephane) 25 septembre 2017