Régime Cat Nat : Le taux de surprime passera à 20% en 2025

mardi 2 janvier 2024

Bercy a finalement tranché pour une hausse de la surprime Cat Nat appliquée aux contrats dommages. Son taux passera à 20% en habitation et 9% en auto dès 2025 pour permettre au régime d’indemnisation des catastrophes naturelles d’engranger 1,2Md d’euros de couverture annuelle supplémentaire.

Réclamée par de nombreux acteurs de la place ces derniers mois pour pérenniser la santé du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, la hausse de la surprime Cat Nat appliquée aux contrats dommages a finalement été actée par Bercy. Dans un arrêté publié ces derniers jours, le ministère de l'Economie a donc tranché pour une hausse du taux de cotisation de 12 à 20% sur les contrats d’assurance de dommages aux biens d’habitation et professionnels, et de 6 à 9% sur les garanties vol et incendie des contrats automobiles, à partir du 1er janvier 2025. « Au total, le régime Cat Nat disposera ainsi d’une capacité de couverture supplémentaire de 1,2 Md€ par an », ajoute Bercy dans un communiqué.

Une annonce saluée dans la foulée par la place, à l’image d’Edouard Vieillefond, le directeur général de CCR et de Franck Le Vallois, le directeur général de France Assureurs (voir ci-dessous).

Le FGTI aussi

En parallèle, Bercy a également décidé de renforcer les moyens d’action du FGTI. Un second arrêté prévoit en effet la hausse de 60 centimes, à compter du 1er juillet 2024, de la cotisation annuelle des contrats d’assurance de biens (auto, habitation, professionnelle) au Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions.

« Le FGTI est entièrement financé par une cotisation annuelle sur les contrats d’assurance. Cette cotisation annuelle s’élève aujourd’hui à 5,90 € par contrat d’assurance », précise le ministère de l’Économie qui indique ainsi que cette hausse de la contribution permettra d’accroître la capacité d’indemnisation du Fonds.