Thierry Beaudet : « Je demande aux mutuelles de chiffrer les pertes sur la CMU-C contributive »

INTERVIEW - Les organismes complémentaires ont négocié un montant forfaitaire de frais de gestion par an et par assuré pour distribuer la CMU-C contributive. Malgré les dernières avancées, Thierry Beaudet, président de la Mutualité Française, considère que les remises de gestion restent largement insuffisantes et demande aux acteurs de chiffrer le déficit.

Les organismes complémentaires ont jusqu’au 30 juin pour décider s’ils souhaitent distribuer la future CMU-C contributive (ex-ACS). Cette offre santé pour les personnes à revenus modestes sera également disponible dans les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM). L'assuré devra verser une contribution variable de 30 euros par mois maximum en fonction de son niveau de revenus.

Les complémentaires qui s'engagent dans le dispositif seront remboursées aux frais réels sur les prestations versées. Le dernier projet d’arrêté prévoyait que les organismes perçoivent également 5% des prestations versées au titre des frais de gestion, soit 20 euros par assuré et par an, selon les calculs de la Mutualité Française. Cette remise de gestion s'appliquerait uniquement pour les bénéficiaires de la CMU-C versant une contribution.

Un montant forfaitaire dégressif

Suite à cette faible dotation, le 20 mai dernier la FNMF a demandé aux mutuelles adhérentes de ne pas s’engager dans le dispositif. Les négociations ont repris depuis et la direction de la Sécurité sociale a accordé « un montant forfaitaire de 32 euros la première année, 30 euros la deuxième et 28 euros les années suivantes avec des possibilités de ré-indexation », selon Thierry Beaudet, président de la FNMF.

« C’est une augmentation des moyens alloués de 50% par rapport à la fois précédente, mais cela demeure largement au dessous des 40 euros que nous estimons nécessaires pour accompagner les populations fragiles qui sont éloignées du système de protection sociale », déclare Thierry Beaudet.

Les contrats de sortie seront revalorisés

Le président de la Mutualité Française tire également la sonnette d’alarme sur les contrats de sortie. « Lorsqu’un bénéficiaire de l’ACS dépasse le plafond de revenus, la mutuelle est obligée de lui proposer un contrat de sortie. Ce type de contrat est actuellement déficitaire d’une centaine d’euros par an. La situation des contrats de sortie doit être examinée et revalorisée lors du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale », indique Thierry Beaudet.

Malgré ces critiques, il est difficile d'imaginer les mutuelles déserter le segment des plus modestes. « Beaucoup de mutuelles déplorent l’insuffisance de moyens mais considèrent néanmoins que le projet mutualiste impose moralement de couvrir les populations les plus fragiles. Je comprends que les mutuelles souhaitent s’engager. Je leur dis uniquement : « chiffrez l’insuffisance de financement pour assurer la mission car je veux prouver aux pouvoirs publics que cette activité a été sous-financée. Je considère que c’est une taxe supplémentaire et je rappelle que ce sont les organismes complémentaires qui financent la CMU-C contributive via la TSA », explique Thierry Beaudet.