Tiers-payant : La Mutualité vent debout contre un amendement du gouvernement

vendredi 20 mars 2015
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La pilule passe mal pour la Mutualité française, l'un des porte-étendard de la généralisation du tiers-payant. Un amendement du gouvernement remet en effet le feu au poudre.

Depuis plusieurs semaines, Etienne Caniard multiplie les sorties médiatiques pour défendre la généralisation du tiers-payant. Un moyen, selon ce dernier, de limiter la renonciation aux soins. Mais un amendement présenté le 17 mars par le gouvernement a passablement énervé la FNMF.

En cause la gestion des flux de paiement. "Il [le mécanisme de tiers-payant, ndlr] inclut nécessairement le déploiement d'une solution technique commune permettant d'adresser aux professionnels de santé ayant fait ce choix un flux unique de paiement", peut-on lire au 3e alinéa de l'article 18 de l'amendement en cause. Un peu plus loin, le gouvernement insiste sur "le rôle majeur de l’assurance maladie dans la gestion des dispositifs de prise en charge des bénéficiaires de l’assurance maladie et lui confie la mission générale de pilotage d’ensemble du tiers payant."

Une position réaffirmée par le Premier ministre jeudi alors qu'il recevait les syndicats de médecins. La mise en place du tiers-payant généralisé n'ouvrira pas une interface directe entre les médecins et les organismes complémentaires a indiqué Manuel Valls.

La Mutualité française a immédiatement réagi. "Transférer l’ensemble de la responsabilité du dispositif à l’assurance maladie est à la fois dangereux et irréaliste et remet en cause le tiers payant existant avec plus de 100 000 professionnels de santé, dénonce-t-elle dans un communiqué. S’il [le gouvernement, ndlr] paraît prêt à des concessions importantes en espérant un ralliement de dernière minute des médecins, il oublie que le tiers payant ne pourra pas se faire sans les complémentaires."

Ce sont finalement tous les acteurs qui se montrent mécontents. Les médecins prévoient une nouvelle grève, malgré les tentatives d'apaisement et les avancées sur les garanties de paiement, le 31 mars. Et les complémentaires refusent de voir la réalité du co-financement des dépenses de santé disparaître dans un système de flux unique. Retour à la case départ pour les Ocam qui avaient fait du principe de non payeur aveugle, une des conditions pour se lancer dans le chantier de la généralisation du tiers-payant.

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