Tiers payant : Les Libéraux de Santé et les OCAM enfin raccord

Les Libéraux de Santé et les trois fédérations d’organismes complémentaires sont prêts à collaborer davantage pour favoriser le déploiement des dispositifs de tiers payant.

Le tiers payant, désigné avec l'euphémisme « solutions de dispense d’avance de frais » est un des chantiers prioritaires de l’accord conclu entre les Libéraux de Santé et les organismes complémentaires en septembre 2022.

Ces dernières années, le tiers payant a été source de différends entre médecins et complémentaires, les premiers regrettant les démarches administratives à suivre et les délais de paiement. Les organismes complémentaires sont obligés de proposer une solution de tiers payant dans le cadre du contrat responsable. En revanche, le tiers payant demeure facultatif pour les professionnels de santé. Son utilisation sur la partie complémentaire diffère en fonction de la spécialité. Ainsi, en optique, 78,5% de l’ensemble des prestations ont été facturées en tiers payant en 2021, selon l’Unocam. En dentaire, en revanche, uniquement 14,3% des prestations ont été facturées en tiers payant complémentaire. En audiologie, c'est le cas pour 70,6% des actes. L’association Inter-AMC a créé une nouvelle norme dentaire TPC qui devrait permettre le déploiement du tiers payant en dentaire.

Les médecins prêts à adopter les solutions existantes

Aujourd’hui, les réticences des médecins libéraux semblent levées afin de permettre à un plus grand nombre de patients de pouvoir bénéficier de la dispense d’avance des frais pris en charge par leur complémentaire. Pour ce faire, des travaux sont actuellement en cours afin d’intégrer directement sur les logiciels des professionnels de santé la solution de tiers payant.

Le 6 février 2023, les trois fédérations d'organismes complémentaires (FNMF, CTIP et France Assureurs) d'une part et Les Libéraux de Santé de l'autre affichent dans un communiqué de presse l’objectif commun de « permettre le déploiement des solutions existantes et de réaliser les adaptations nécessaires pour que tous les professionnels de santé, s’ils le souhaitent et sur le mode du volontariat, soient en mesure d’installer sur leur poste de travail les logiciels adaptés ».

Un message pour l'Assurance Maladie

Médécins et assureurs souhaitent ainsi envoyer un signal fort à l’Assurance Maladie et aux pouvoirs publics qui pointent du doigt l’absence de tiers payant dans certaines spécialités. L’envoi de ce communiqué en pleine négociation conventionnelle permet aux médecins libéraux de rappeler l’importance de disposer d’une solution de tiers payant indépendante et facultative pour les médecins.

De leur côté, les organismes complémentaires veulent à tout prix éviter la mise en place d’une solution de tiers payant public dont ils n’auraient aucune visibilité. Les représentants des organismes complémentaires rappellent l’importance de « préserver la liberté de choix des Français » et de « favoriser l’accès à l’ensemble des services proposés par les complémentaires santé ».

L’idée d’imposer un tiers payant géré par l’Assurance Maladie rôde depuis certains mois. Elle faisait partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2022 mais finalement cette mesure a été considéré comme un cavalier législatif par le Conseil Constitutionnel. Pendant la campagne électorale à l'élection présidentielle, Les Echos évoquent un projet de généralisation du tiers payant en santé sur la part obligatoire et complémentaire. Emmanuel Macron envisagerait de « confier un rôle d’intermédiation financière à l’assurance maladie qui paierait les médecins, puis recouvrerait les fonds auprès des complémentaires », selon le quotidien économique.

Les travaux entre les organismes complémentaires et Les Libéraux de Santé ont donc pour objectif de montrer aux pouvoirs publics une volonté partagée d'accélérer sur le déploiement du tiers payant, avec les solutions existantes.