Tiers payant : Les médecins proposent une alternative d'avance de frais

La CSMF (Confédération des Syndicats Médicaux Français) s'oppose à un tiers payant obligatoire et remet sur la table la dispense de frais via un paiement monétique avec débit différé. Une alternative proposée déjà par une complémentaire santé, mais qui avait été balayée par l'ancienne ministre de la Santé, Marisol Touraine.

Les médecins libéraux n'ont pas attendu le rapport de l'Igas demandé par la ministre des Solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, sur la généralisation du tiers payant pour faire leur proposition. Ils ont réuni la presse pour réitérer leur opposition à la généralisation du tiers payant obligatoire pour tous les patients qui doit entrer en vigueur le 1er décembre.

Les médecins libéraux soutiennent un « tiers payant social », pour les populations les plus défavorisées (CMU-C et ACS) et affirment que trois quarts des patients en affection de longue durée bénéficient du tiers payant. Ils refusent de le rendre obligatoire pour tous les patients, à cause de la lourdeur administrative que cela impliquerait.

A la place du tiers payant, la CSMF propose « un paiement monétique avec débit différé santé », une alternative qui avait été rejetée par Marisol Touraine, ancienne ministre de la Santé . Le patient règle sa consultation avec sa carte bancaire. La banque identifie que le règlement provient d'un cabinet médical. Elle crédite le médecin mais ne débite le patient qu'au bout de 30 jours. Pendant ce délai, la Sécurité sociale et la mutuelle ont procédé à leurs remboursements respectifs.

Cette solution implique une avance de frais de la part de la banque, et donc un crédit. « Nous avons étudié cette solution avec certaines banques. Le paiement par carte bancaire implique un coût modéré pour chaque médecin, qui oscillerait entre 0 et 49 euros par mois en fonction des banques, avec un coût moyen de 29 euros. Nous sommes prêts à prendre en charge ce coût, même si nous pensons qu'avec la concurrence inter-bancaire le tarif serait réduit », indique Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF.

Cette solution innovante permettrait d’intégrer dans la dispense d’avance de frais non seulement la partie couverte par l’assurance maladie obligatoire, mais également la partie couverte par l’assurance maladie complémentaire. Le Crédit mutuel propose déjà cette solution d'avance de frais à ses assurés couverts en complémentaire santé. Le patient n'est débité que 30 jours après sa consultation, après avoir reçu le remboursement du régime obligatoire et complémentaire.

Selon les médecins, la dispense d'avance de frais par carte bancaire éviterait « la dérive bureaucratique de notre métier, les erreurs et les différents contrôles imposés au médecin pour faire du tiers payant : vérification des droits de chaque patient, vérification des paiements effectués par les caisses, réclamations et gestion des erreurs de virement, etc. » En effet, via la carte bancaire, le paiement est automatiquement garanti pour le médecin.

Marisol Touraine s'était opposée à la mise en place de cette solution d'avance de frais. Elle avait exprimé ses réticences à introduire le secteur bancaire dans le système de santé pour des raisons idéologiques.