Transférabilité externe des contrats vie : "Aux oubliettes ? Sûrement pas !"

Votée en première lecture au Sénat fin janvier, la proposition de loi Husson-Montgolfier reste pour l’heure en stand-by. Mais le sujet devrait rapidement refaire surface, selon une source proche du dossier.

Très controversée pendant les deux premiers mois de l’année, la proposition de loi (PPL) Husson-Montgolfier (LR) tendant à renforcer la protection des épargnants est depuis mise en sourdine. Fin janvier, les sénateurs ont adopté le texte amendé en première lecture. De quoi provoquer l’ire des assureurs. Ces derniers sont notamment réticents à l’article 7 de la PPL qui prévoit la transférabilité interentreprise des contrats d’assurance vie.

« Une fausse bonne idée »

Une « fausse bonne idée » a répété France Assureurs en marge de la présentation de son bilan annuel fin mars. Car « diminuer l’horizon de placement des assureurs, réduit le rendement des contrats ». Par ailleurs, « la duration moyenne des contrats d’assurances vie est de douze ans aujourd’hui, ce qui nous autorise à faire des placements de long terme. Imaginez donc que les assurés puissent transporter et changer d’assureurs comme ils le souhaitent ! Cela réduirait considérablement la durée des contrats ce qui serait néfaste pour le financement de l’économie ».

Depuis son passage devant les sénateurs, le texte reste en stand-by. Aucun calendrier parlementaire n’est pour l’heure prévu. Contactée par News Assurances Pro, la Commission des finances s’est montrée laconique : « cette proposition de loi a été renvoyée à la commission des Finances saisie au fond, à ce jour elle n’a pas été inscrite à l’ordre du jour de la séance par la conférence des présidents, il n’y a donc pas de calendrier prévisionnel d’examen connu ».

La PPL serait-elle tombée aux oubliettes ? S’interrogent plusieurs assureurs de la place. « Sûrement pas », répond une source proche du dossier. « D’une manière ou d’une autre, le sujet reviendra sur la table », a-t-elle poursuivi. Reste à savoir la forme qu’elle prendra. En plein projet de loi sur l’industrie verte, la transférabilité externe des contrats d’assurance vie pourrait trouver sa place sous forme d’amendement. Réponse en juin.

Cavalier législatif

Le cavalier législatif n’est pas à exclure selon cette même source. Si tel devait être le cas, Les Républicains pourraient défendre le texte à la faveur de leur prochaine niche parlementaire. L’occasion pour les élus du parti d’Eric Ciotti de remettre la PPL à l’ordre du jour à l’Assemblée. Devra ensuite suivre la procédure législative ordinaire. Une autre fenêtre de tir réside dans le projet de loi de finances qui sera débattu à l’automne prochain.