Vraies mutuelles : La FDPM assignera Compassu au fond

Déboutée dans le cadre d'un référé, la Fédération Diversité et Proximité Mutualiste (FDPM) souhaite poursuivre son combat en justice sur l’utilisation du terme « mutuelle » contre le courtier Compassu.

Le 17 septembre, la FDPM avait assigné en référé le courtier Compassu, propriétaire du comparateur « Mutuelle Conseil », devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille pour « usurpation d’identité » du terme « mutuelle ». Elle avançait que ce terme était protégé par le par le code de la mutualité et demandait que le terme « mutuelle » soit remplacé par l’expression « assurance complémentaire santé » dans tous les supports de communication du comparateur.

Le 29 octobre, dans l’ordonnance de référée rendue publique par l’Argus de l’Assurance, le juge déboute la FDPM tout en considérant que sa demande est « recevable mais mal fondée ». Le juge décrète que la société Compassu est bien régie par le code de la mutualité (articles L 116-2, L-116-3, L-116-5, L 223-25-3), en qualité de courtier comparateur intermédiaire d’assurances. Le juge constate que sur le site Mutuelle-conseil, l’activité de comparaison d’assurance est clairement affichée, sans aucune ambiguïté. « Aucune usurpation de la qualité de mutuelle ne saurait lui être reprochée », précise le juge.

Les dirigeants de Compassu prennent acte de cette décision de justice qui leur est favorable. « Nous sommes des gens sérieux et nous ne sommes pas là pour tromper le consommateur. Nous sommes rassurés de constater que le tribunal a reconnu que nous n’induisons pas les personnes en erreur », indique Julien Fillaud, directeur général de Compassu.

Par ailleurs, le juge n’impose aucune pénalité financière à la FDPM et considère sa demande légitime. Contacté par News Assurances Pro, Jean-Louis Span, président de la FDPM, déclare que « cette décision est ambiguë. Le juge reconnaît notre droit à porter l’affaire en justice mais il commet une erreur d’appréciation en assimilant la société commerciale Compassu à une société de personnes ». Insatisfaite avec cette ordonnance de référé, la FDPM souhaite saisir le juge du fond. « Il faut trancher ce litige », dit son président.

De son côté, Compassu a modifié le spot publicitaire qui avait été à l’origine de la saisine de la FDPM. Le spot publicitaire de Mutuelle-Conseil avait été diffusé pendant une semaine à la télévision et aucune rediffusion a eu lieu « pour des raisons économiques », indique Julien Fillaud. « Nous avons pris acte du reproche qui nous avait été fait. Puisque cette publicité était le fait déclencheur de leur attaque, nous avons décidé de modifier la vidéo sur Youtube et de changer le logo de Mutuelle-Conseil par celui d’Hyperassur », explique Julien Fillaud.