ACPR : Indexia (ex-SFAM) interdite d’exercer

jeudi 27 avril 2023

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé à l’égard d'Indexia (ex-SFAM) une mesure d’interdiction temporaire d’exercer.

La société Indexia (ex- SFAM) est désormais interdite d’exercer. À compter du 25 avril, le courtier n’est plus habilité à pratiquer une activité de distribution de contrats d’assurance. Une mesure temporaire prise par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

« Les pratiques portant sur le processus de commercialisation mis en place par SFAM constatées par l’ACPR sont susceptibles de compromettre les intérêts des clients et ont déjà donné lieu à un nombre important de réclamations », peut-on lire dans un communiqué du gendarme.

La sentence n’est pas une surprise. Indexia est depuis plusieurs mois dans le viseur des autorités. En 2022, le groupe était soupçonné de "pratiques commerciales trompeuses" par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

« La mesure sera levée lorsque la société aura pu justifier auprès de l’ACPR qu’elle respecte les exigences réglementaires qui lui sont applicables », précise le gendarme bancaire.