ACS : hausse de 7,5% du nombre de bénéficiaires en 2017

INFOGRAPHIE : Le nombre de bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) frôle les 1,2 million de personnes en 2017, en hausse de 7,5% par rapport à 2016, selon un rapport du Fonds CMU rendu public le 15 juin.

Fin 2017, 5,52 millions de personnes avaient bénéficié de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), qui permet de se faire soigner gratuitement en cas de faibles revenus.

Ces effectifs ont "très légèrement augmenté" (+0,4%) par rapport à fin 2016, "après avoir baissé entre mars et octobre", indique le Fonds CMU. La diminution des allocataires du RSA, ainsi que du nombre de demandeurs d'emploi en 2016 "explique en partie cette stabilisation", précise-t-il, notant toutefois une "augmentation dynamique" (+24%) entre janvier 2012 et décembre 2017.

Les bénéficiaires des trois principaux régimes (régime général, des indépendants, agricole) représentent 7,4% de la population métropolitaine, leur densité étant quatre fois supérieure dans les départements d'Outre-mer (30,8%).

L'année dernière, la dépense totale de soins prise en charge pour les bénéficiaires de la CMU-C affiliés au régime de base de la Sécu représentait 1,82 milliard d'euros, pour un coût moyen de 410 euros par bénéficiaire.

Depuis 2017, la prise en charge des organismes complémentaires n'est plus forfaitaire (370 euros par an et par bénéficiaire de 2009 à 2012) mais aux frais réels des dépenses CMU-C dans la limite d'un plafond fixé par décret. Pour 2017, le plafond est de 415 euros. Le coût moyen pour l’ensemble des 227 OC est de 385 €, selon le Fonds CMU. Trois quarts des OC ont déclaré une dépense moyenne inférieure au forfait de 412 euros. Le reste à charge pour les 64 OC dont la dépense moyenne dépasse le forfait de 412 euros est évalué à 3,76M d'euros.

L'ACS en hausse

Par ailleurs, 1,58 million de personnes ont obtenu une attestation ouvrant droit à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), soit 7,9% de plus qu'en 2016.

L'ACS s'adresse aux personnes aux revenus modestes (moins de 981 euros par mois pour une personne seule), mais supérieurs au plafond d'attribution de la CMU-C (727 euros pour une personne seule). Ces personnes bénéficient d'une complémentaire santé labellisée par le gouvernement pour son rapport qualité-prix.

En 2017, parmi les personnes ayant reçu une attestation ACS, 76,9 % "l'ont effectivement utilisée pour souscrire un contrat de complémentaire santé labellisée", soit 1,2 million de personnes.

Avec un montant moyen annuel de 309 euros par bénéficiaire, les déductions ACS représentent un budget de 324 millions d'euros, soit une évolution de 3,6% contre 9,1% en 2016. Le montant moyen annuel de la déduction ACS s’établit à 309 € par bénéficiaire en 2017 contre 313 € en 2016. Cette baisse répond probablement à une « diminution de l'âge moyen des personnes protégées par un contrat », selon le fonds CMU.

Deux ans après la mise en place de la réforme de l'ACS, le nombre de personnes protégées est en hausse de 21% par rapport à fin mai 2015. Par rapport à la situation avant la réforme, le prix du contrat a baissé de 10,6 %. Le montant moyen de la cotisation restant à la charge des bénéficiaires a diminué de 27,5 %. Dans le même temps, l’effet a été significatif sur le taux d’effort qui a baissé de 30 % pour s’établir à 2,7 % (3,9 % à fin 2014).

Avec agences