ACS : Les modalités du report du prochain appel d'offres sont précisées

Un décret du 30 mars confirme que le prochain appel à candidatures des contrats éligibles au dispositif d'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) est reporté au 1er janvier 2020. Les organismes complémentaires qui souhaitent sortir du dispositif pourront le faire à partir de 2019 sous certaines conditions.

Le renouvellement de la procédure d'appel d'offres de l'ACS est reporté d'un an, au 1er janvier 2020. Les pouvoirs publics ont décidé ce report d'un an pour permettre d'articuler le dispositif avec la réforme à venir sur le « reste à charge zéro » en optique, prothèses dentaires et auditives.

Les organismes complémentaires qui souhaitent sortir du dispositif peuvent demander le retrait de leurs contrats de la liste de ceux sélectionnés, à compter du 1er janvier 2019. Le décret précise que « le retrait d'un ou plusieurs organismes d'une offre commune n'entraîne pas la radiation de l'offre de cette liste ».  L'organisme ou les organismes distributeurs de cette offre doivent informer, au moins trois mois avant la date d'échéance du contrat, les souscripteurs ou adhérents des conséquences de ce retrait. A titre exceptionnel et jusqu'au 31 mars 2019, les assurés peuvent demander la résiliation d'un contrat ACS à tout moment, sans frais ni pénalités, s'ils ont souscrit un autre contrat ACS par ailleurs.

L'UGM-ACS et l'UNMI, partenaires lors du précédent appel d'offres, ont annoncé leur volonté de se présenter séparément lors du prochain renouvellement de l'ACS. Ce décret pourrait donc favoriser la fin de leur partenariat avant l'échéance de 2020.