Selon nos informations, la mise en œuvre du pool de co-réassurance en assurance agricole pourrait être repoussée d’un an. Soit au 1er janvier 2027.

La dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron n’a pas seulement suspendu le temps politique. Elle a également laissé en suspens plusieurs chantiers dont celui de l’assurance agricole. « C’est un dossier qui nécessite une impulsion politique, nous confie un dirigeant du secteur de l’assurance. Or en période de gouvernement démissionnaire, Bercy et le ministère de l’Agriculture ne géraient plus que les affaires courantes ».

Résultat, le processus d’agrément du pool de co-réassurance se retrouve mis en pause. Car, c’est au gouvernement, par l’intermédiaire de la direction générale du Trésor, de transmettre le dossier à l’Autorité de la concurrence, dont l’estampille est nécessaire pour valider la convention constitutive du futur groupement comme l’exige un décret du mois d’avril 2023.

Les délais ne sont plus tenables

Mais le dossier vient tout juste d’atterrir sur le bureau de la ministre de l’Agriculture fraîchement nommée. « Les discussions techniques ont permis des avancées substantielles et la nomination récente du gouvernement devrait permettre de déposer le dossier prochainement », nous confie une source au fait du dossier.

« Cependant, les délais ne sont plus tenables, relève un observateur. Le projet a pris beaucoup de retard et nous serons prêts au mieux au 1er janvier 2027 ». Le calendrier initial prévoyait une mise en place technique du pool mi-2025 pour un lancement effectif au 1er janvier 2026.

Le délai de report sera évidemment tributaire des remarques de l’Autorité de la concurrence. Cette dernière avait d’ailleurs relevé plusieurs freins dans un avis rendu en 2021. « Le dispositif relatif à la constitution d’un groupement de co-réassurance soulève, quant à lui, un certain nombre de réserves et ne pourrait à tout le moins être exempté que sous réserve d’une instruction approfondie et de la démonstration par les assureurs du caractère indispensable de la création d’un seul groupement et de l’absence d’alternatives moins restrictives », écrivait-elle.

Une fois la décision rendue par l’autorité, et les freins au droit de la concurrence levés, les ministères concernés par la réforme disposeront d’un délai de deux mois pour agréer le groupement.