Emprunteur : Afi Esca lance un produit Lemoine avec des exclusions

Afi Esca a lancé un produit assurance emprunteur dédié au segment Lemoine qui intègre quatre exclusions médicales.

La loi Lemoine en vigueur depuis juin dernier a introduit plusieurs nouveautés sur le marché de l’assurance emprunteur. Depuis septembre dernier, les emprunteurs peuvent changer de contrat d’assurance à tout moment. La résiliation infra-annuelle (RIA), dans un contexte de baisse du marché immobilier, a provoqué une augmentation du volume des résiliations. Afi Esca, spécialiste de l’assurance emprunteur, a vu son volume de résiliations multiplié par trois. La RIA a également créé un engouement dans le secteur du courtage : « Nous n’avons jamais ouvert autant de codes courtiers que cette année », indique Elie Toledano, directeur général d’Afi Esca, qui travaille avec près de 4.000 courtiers.

Une deuxième conséquence de la loi est la suppression du questionnaire médical pour les prêts de moins de 200.000 euros qui arrivent à échéance avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur. La suppression du questionnaire médical sur ce segment dit Lemoine a généré beaucoup d’inquiétude dans le secteur de l’emprunteur.

Un produit pour le segment Lemoine

Afi Esca est le seul acteur du marché à avoir lancé un produit à destination de cette clientèle. Un produit avec un positionnement tarifaire majoré en raison de l'absence de sélection médicale. « Face à l’impossibilité de facturer des surprimes sur des profils de risque plus élevés, nous avons augmenté les tarifs de 15 à 20% en fonction des âges et des garanties. Ces taux d’augmentation sont issus de nos analyses statistiques sur nos portefeuilles », explique Elie Toledano.

Pour éviter le risque d’anti-sélection, d’autres acteurs du marché ont préféré exclure certains types de prêts. L’achat de SCPI ou de résidences secondaires sont donc souvent refusés dès le parcours de souscription. Afi Esca a une autre stratégie. « Nous avons décidé de continuer à assurer les prêts de toute nature afin de ne pas exclure certains types de prêts éligibles. Nous nous sommes focalisés sur les pathologies dont nous avons la certitude qu’elles causeront des sinistres », déclare Elie Toledano.

Quatre exclusions médicales

Afi Esca a donc intégré quatre exclusions médicales au contrat : « polyarthrite rhumatoïde, spondylarthrite ankylosante, affections neurologiques de l’encéphale et/ou de la moelle épinière, pathologies ostéoarticulaires et périarticulaires de(des) l’épaule(s) droite et/ou gauche ».

« Nous avons analysé les refus d’assurance des trois dernières années pour lesquels nous estimons que le sinistre est certain ou quasi-certain. Après analyse de ces profils inassurables, nous avons intégré quatre exclusions médicales. Elles s’appliquent sur les risques incapacité et invalidité et uniquement si ces pathologies étaient préexistantes au moment de la souscription », détaille Elie Toledano.

Est-ce que ces exclusions vont dans le sens de la loi Lemoine, qui visait à faciliter l’accès à l’assurance ? « Les clauses d’exclusion médicales ne sont pas interdites par la loi. C’est une façon responsable de faire notre métier d’assureur. Le législateur a demandé que l’on couvre un nombre plus important de personnes. Nous les acceptons, mais nous attirons l’attention des courtiers sur certaines pathologies que nous ne pouvons pas accepter car elles viendraient grever nos résultats ».

Des clauses d’antériorité source de litiges

D’autres assureurs ont intégré des « clauses d’antériorité » dans les conditions générales du contrat. Ces clauses visent à exclure des pathologies préexistantes au moment de la souscription. Rédigées parfois de façon trop imprécise, elles vont certainement être à l’origine de litiges dans quelques années.

« Afin d’éviter des contentieux, je ne voulais pas reporter sur le service sinistres les conséquences d’une rédaction trop vague des exclusions dans les conditions générales. Car il va falloir prouver la préexistence de ces pathologies… Nous, on a préféré intégrer clairement des exclusions précises. Au moment de la souscription, le courtier reçoit une alerte à propos de ces exclusions. A lui d’exercer son devoir de conseil auprès des emprunteurs », considère Elie Toledano.

Le produit Lemoine d’Afi Esca a rencontré son public, selon le directeur général. Cependant, l’assureur enregistre moins de volume sur ce segment qu’avant l’entrée en vigueur de la loi, en proportion du total. « Notre produit est attractif, mais je pense que la suppression du questionnaire médical a été pensée pour faciliter l’octroi du prêt bancaire. C’est une mesure conservatrice qui favorise les intérêts des banques afin d’éviter la délégation d’assurance », conclut le directeur général.