Votée en 2010, la loi Lagarde apporte la possibilité aux assureurs de proposer des solutions alternatives aux offres bancaires. L’objectif de la loi est d’imposer plus de transparence et d’équité en cassant le monopole abusif des banques dans la distribution de l’assurance crédit sur un marché porteur.
Mais une étude réalisée par Capa Conseil fait ressortir que plus de 90 % du marché de l’assurance emprunteur reste aux mains des banques. La délégation d’assurance pèse très peu sur ce marché du fait des conditions de concurrence imparfaite. Les banques auraient tendance à imposer leurs contrats collectifs à leurs clients à la recherche d’un crédit.
Sous les coups de boutoirs et procès d’associations de consommateurs qui n’ont cessé de dénoncer le monopole de fait des banques sur l’assurance emprunteur, la donne change. Première avancée : la mise en place d’une fiche d’information standard que le banquier prêteur doit instruire avec son client. La marche vers la transparence est posée comme principe.
La loi Lagarde entrée en vigueur en septembre 2010 permet au consommateur de faire pleinement jouer la concurrence. Si la transparence est prônée par les nouveaux textes, son application est souvent contournée sur le terrain.
La loi Lefevre pour renforcer le dispositif Lagarde
Mais les banques n’ont pas hésité à taxer le recours à la délégation d’assurance. Ce qui n’était pas prévu par la nouvelle législation. D’où le lancement d’un nouvel arsenal : la loi Lefevre.
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