Le sénateur du Doubs, Martial Bourquin a déposé un amendement à un projet de loi actuellement en discussion au Sénat. Il reprend l'intégralité de la proposition de loi adoptée en octobre dernier. L'objectif est de renforcer la législation sur le droit au changement d'assurance emprunteur.

Martial Bourquin ne désarme pas. Le sénateur du Doubs entend bien faire passer ses propositions visant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur. Celui qui est déjà à l'origine des amendements portant son nom avait souhaité pousser la réglementation un peu plus loin. Il avait déposé une proposition de loi au Sénat, adoptée à l'unanimité et envoyée à l'Assemblée nationale le 24 octobre dernier. Mais elle n'a toujours pas été inscrite à l'ordre du jour au Palais Bourbon.

Mi-février, le sénateur écrivait à Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances sur la situation des courtiers en crédit. « Il semblerait en effet que les banques mettent actuellement sous pression les courtiers avec de nombreuses entraves », afin notamment « qu’ils proposent comme assurance emprunteur l’assurance de la banque et ne fassent pas jouer la concurrence », relatait-il.

Et ce mardi 25 février, il est remonté au créneau en déposant un amendement au projet de loi sur l'accélération et la simplification de l'action publique. Son amendement inscrit un article après l'article 42 et reprend l'intégralité de sa proposition de loi de l'automne dernier. Il préconise notamment de clarifier la date anniversaire, de créer une obligation annuelle d'information sur le droit au changement d'assurance emprunteur ou encore le renforcement des sanctions financières à l'encontre des établissements financiers réfractaires.

Martial Bourquin estime que ces nouvelles dispositions rendraient du pouvoir d'achat au Français de l'ordre de « 3 milliards d’euros, soit 15 000 euros à 20 000 euros de gain par acheteur. Cela correspond à un an de Smic, deux ans d’études supérieures ou deux ans d’un loyer moyen de 600 euros », estime-t-il.

Contrairement à une proposition de loi qui émane des parlementaires, un projet de loi a potentiellement plus de chance de trouver une fenêtre de tir pour passer toutes les étapes  parlementaires puisqu'il est porté par le gouvernement. Reste maintenant à savoir si l'amendement du sénateur du Doubs passera la navette.