Assurance-emprunteur : Tarifs en hausse, concurrence en baisse...

La loi Lagarde sur les assurances des emprunts immobiliers n'a pas produit les effets escomptés selon l'UFC-Que Choisir.

Trois ans après l'entrée en vigueur de la loi Lagarde censée ouvrir la concurrence lors de la souscription d'une assurance-emprunteur, l'UFC-Que Choisir estime que ce marché est toujours fermé et que les tarifs n'ont pas baissé.

Cette assurance, obligatoire à la souscription d'un crédit immobilier, est largement accaparée par les banques, trois acteurs (Crédit Agricole Assurances, Assurances du Crédit Mutuel et BNP Paribas Cardif) se partageant plus de la moitié du marché, souligne l'association dans une étude présentée jeudi.

"Après 3 ans, l'échec est criant et la concurrence est complètement évanescente", s'est emporté Alain Bazot, président de l'UFC, lors d'une conférence téléphonique.

Tarifs en hausse, concurrence en baisse

La loi Lagarde a instauré la dissociation du crédit et de l'assurance-emprunteur pour permettre au souscripteur de choisir librement son assureur, l'objectif étant d'ouvrir ce marché afin de faire baisser les prix.

Or, selon l'UFC, la part des assureurs non-bancaires a diminué entre fin 2009 et juin 2011, passant de 20% à 14% des ventes de ce produit. Dans le même temps, les tarifs ont augmenté, relève l'association de consommateurs, et le coût de l'assurance-emprunteur représente aujourd'hui 25% du coût total du crédit, contre 19% en 2008.

"Chantage tarifaire"

"Certes, il y a eu une baisse des taux d'intérêt mais cela n'explique pas tout, normalement la loi Lagarde aurait dû faire baisser les prix", estime Alain Bazot.

Un appel à témoin sur le changement d'assurance-emprunteur lancé en juillet par l'association montre que 73% des 105 répondants ont été confrontés à un chantage tarifaire (augmentation du taux du crédit, frais prohibitifs en cas de délégation) pour les dissuader ou les empêcher de faire jouer la concurrence.

L'UFC a en outre remarqué une grande hétérogénéité entre assurances en matière de garanties et d'indemnisation et a relevé des clauses abusives dans certains contrats.

Au vu de ces éléments, l'association espère que le projet de loi consommation, dont l'examen doit reprendre à la rentrée, inclura un droit à résiliation annuelle de l'assurance-emprunteur. "Le droit à résiliation annuelle est extrêmement vertueux car il a un pouvoir de correction par anticipation", estime M. Bazot, pour qui ce droit permettrait d'éviter notamment le "chantage" au taux.

Par ailleurs, en Belgique, les gouvernements régionaux ont crée des assurances gratuites pour les emprunteurs immobiliers, financées par les pouvoirs publics.

AFP