Quelques jours après la mise en place d’un guichet unique pour gérer les démarches des exploitants agricoles assurés, la constitution du groupement de co-réassurance entame sa dernière ligne droite. Le pool devrait présenter sa copie en avril prochain à l’Autorité de la concurrence.

Malgré quelques retards à l’allumage, la mise en place de la réforme de l’assurance agricole se poursuit. Depuis quelques jours, le guichet unique simplifié prévu dans la cadre du texte de loi est désormais opérationnel. Cette plateforme doit ainsi permettre aux exploitants assurés de désigner son interlocuteur agréé chargé notamment, pour le compte de l’État, de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale. Le réseau d'interlocuteurs est composé des entreprises d’assurance distribuant l’assurance multirisque climatique subventionnée.

« La désignation par chaque exploitant agricole d’un interlocuteur agréé est une idée défendue de longue date par la Fédération. Ce point de contact unique a pour objet d’accompagner les exploitants dans leurs démarches administratives avec comme objectif de mieux maîtriser leurs risques, explique Franck Le Vallois, directeur général de France Assureurs à News Assurances Pro. Les agriculteurs déjà partiellement assurés ont jusqu’au 31 mars 2024 pour choisir cet interlocuteur. Pour les exploitants non assurés, qui sont aujourd’hui pris en charge par les DDTM (Directions Départementales des Territoires et de la Mer), la montée en puissance sera progressive et va se poursuivre jusqu’à l’an prochain ».

Ce guichet unique doit permettre d’augmenter la couverture de la ferme France qui, avant sa mise en place, n’était couverte qu’à hauteur de 30% des surfaces exploitées, certains exploitants continuant de s’en remettre à la solidarité nationale. « Après la réforme, ils ne bénéficieront plus en 2025 que de 35% de l’Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN) s’ils ne sont pas assurés. C’est un travail de conviction de longue haleine mais les lignes bougent », lance Franck Le Vallois.

Dernière ligne droite pour le pool de co-réassurance

Autre sujet attendu dans le cadre de cette réforme de l’assurance agricole, la constitution d’un groupement de co-réassurance. En effet, la loi donne la possibilité aux opérateurs du marché de se structurer pour proposer au Gouvernement une structure de co-réassurance des risques climatiques en agriculture. Un sujet suivi de près par l’exécutif qui peut reprendre la main à compter du 1er juillet s’il l’estime nécessaire.

« L’été dernier, grâce à la mobilisation de la Fédération, les assureurs spécialisés en mutirisques climatiques sur récoltes ont validé le lancement de travaux de constitution du groupement. Depuis cette date, une organisation en mode projet a été mise en place, précise Franck Le Vallois. Les membres travaillent activement à la mise en œuvre du dispositif. Ils l’ont présenté récemment à Bercy et au ministère de l’Agriculture, qui ont estimé que les travaux avançaient bien. Nous sommes en phase de finalisation du dossier qui devrait être présenté en avril prochain à l’Autorité de la concurrence ».

Si Nicolas Denis, directeur général de Crédit Agricole Assurances, invité il y a quelques jours de la Grande Interview de News Assurances Pro a lui aussi redit sa confiance dans l’avancement de la constitution de ce groupement, la mise en œuvre opérationnelle de ce pool pourrait intervenir en septembre prochain selon plusieurs sources, sous réserve du tampon de l’antitrust tricolore.